Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et mesures complémentaires

mission visant à assurer le suivi-animation d'une OPAH-RU, volets incitatif et coercitif, portant sur les centres-bourgs des communes de Nexon et Châlus et des missions complémentaires, portant sur l'habitat d'autres centres-bourgs du territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus mission visant à assurer le …

CPV: 71330000 Servicios diversos de ingeniería
Plazo:
24 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et mesures complémentaires
Organismo adjudicador:
Cté Cnes Pays Nexon-Monts de Chalus
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté Cnes Pays Nexon-Monts de Chalus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et mesures complémentaires
Description : mission visant à assurer le suivi-animation d'une OPAH-RU, volets incitatif et coercitif, portant sur les centres-bourgs des communes de Nexon et Châlus et des missions complémentaires, portant sur l'habitat d'autres centres-bourgs du territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus
Identifiant de la procédure : 251e5516-00bb-4e7a-8cd7-5011d85319ab
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 675 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et mesures complémentaires
Description : mission visant à assurer le suivi-animation d'une OPAH-RU, volets incitatif et coercitif, portant sur les centres-bourgs des communes de Nexon et Châlus et des missions complémentaires, portant sur l'habitat d'autres centres-bourgs du territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes Pays de Nexon - Monts de châlus 6 Place de l'Eglise
Ville : NEXON
Code postal : 87800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat ; - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes Pays Nexon-Monts de Chalus -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté Cnes Pays Nexon-Monts de Chalus
Numéro d’enregistrement : 20007050600015
Adresse postale : 6 place de l'Eglise
Ville : Nexon
Code postal : 87800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : +33 555782929
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67ff861e-0e68-4a29-9942-7d60997c49b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00177681-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025