Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de Serre-Ponçon avec des volets Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Embrun et le centre-bourg de Chorges

La mission de suivi-animation consiste à apporter à la CCSP, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes d'Embrun et Chorges, partenaires du dispositif, un appui technique pour la mise en oeuvre des objectifs de l'OPAH-RU définis au chapitre III de la convention d'OPAH-RU. Le démarrage de la phase opérationnelle du …

CPV: 79311000 Servicios de estudios
Plazo:
6 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de Serre-Ponçon avec des volets Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Embrun et le centre-bourg de Chorges
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Número de premio:
CCSP_202422

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de Serre-Ponçon avec des volets Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Embrun et le centre-bourg de Chorges
Description : La mission de suivi-animation consiste à apporter à la CCSP, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes d'Embrun et Chorges, partenaires du dispositif, un appui technique pour la mise en oeuvre des objectifs de l'OPAH-RU définis au chapitre III de la convention d'OPAH-RU. Le démarrage de la phase opérationnelle du suivi-animation est prévu pour janvier2025 à l'issue de la notification par la CCSP de la convention d'OPAH-RU
Identifiant de la procédure : 223ae2a6-a498-4d91-ab81-37a5ce7a6574
Identifiant interne : CCSP_202422
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de Serre-Ponçon avec des volets Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Embrun et le centre-bourg de Chorges
Description : La mission de suivi-animation consiste à apporter à la CCSP, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes d'Embrun et Chorges, partenaires du dispositif, un appui technique pour la mise en oeuvre des objectifs de l'OPAH-RU définis au chapitre III de la convention d'OPAH-RU. Le démarrage de la phase opérationnelle du suivi-animation est prévu pour janvier2025 à l'issue de la notification par la CCSP de la convention d'OPAH-RU
Identifiant interne : S-PF-1553342

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Les tranches optionnelles de ce marché sont au nombre de 2. Elles portent 1/sur l'étude d'éligibilité aux dispositifs de Rhi-Thirori puis 2/ sur la mise en oeuvre des dispositifs de Rhi-Thirori. La tranche optionnelle 2 ne peut être déclenchée qu'à l'issue de la tranche optionnelle 1

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est de 36 mois, reconductible deux fois un an. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 5 ans (durée de la convention Opah-Ru). La reconduction devra être expresse

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : Embrun
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E2F375CC-BA6F-2C72-DE13395791425016
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Numéro d’enregistrement : 2413
Adresse postale : 6 impasse de l'Observatoire
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : EYMEOUD Chantal
Adresse électronique : l.criscuolo@ccserreponcon.com
Téléphone : 0492432278
Télécopieur : 0492435550
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : E2F3761B-E30A-8772-2600F7412E8C154E
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a118a795-0ca1-423b-bd3c-c2c4d42adbf3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 17:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679402-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024