Mission de révision et de présentation des comptes annuels de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et de la SAS SEINE OUEST AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT (SOAD)

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans soit l'élaboration des comptes annuels et combinés de l'année 2025, 2026, 2027 et 2028. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans soit l'élaboration des comptes annuels et combinés de l'année 2025, 2026, 2027 et 2028.

CPV: 79211100 Servicios de contabilidad
Lugar de ejecución:
Mission de révision et de présentation des comptes annuels de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et de la SAS SEINE OUEST AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT (SOAD)
Organismo adjudicador:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Número de premio:
24-043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de révision et de présentation des comptes annuels de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et de la SAS SEINE OUEST AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT (SOAD)
Description : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans soit l'élaboration des comptes annuels et combinés de l'année 2025, 2026, 2027 et 2028.
Identifiant de la procédure : 5675f1a1-3eb6-4832-9ee9-97fbd2128b64
Avis précédent : 41dd0cc1-6350-4a0d-a8d1-7c0c16022db2-03
Identifiant interne : 24-043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de révision et de présentation des comptes annuels de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et de la SAS SEINE OUEST AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT (SOAD)
Description : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans soit l'élaboration des comptes annuels et combinés de l'année 2025, 2026, 2027 et 2028.
Identifiant interne : 24-043

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) sur 40.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -La méthodologie proposée, le déroulement de la mission (plan de mission, équipe mise à disposition, programme de travail, délais de réalisation de la mission (30%), -La connaissance et expérience en matière de révision et de consolidation des comptes (15%), -La connaissance et expérience du secteur des SEML et des HLM (15%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 289 290 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEORGES REY CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : GEORGES REY CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 289 290 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-043
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement : 99864030400015
Adresse postale : Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@sohp.fr
Téléphone : 0146444190
Télécopieur : 0146458305
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 88315933700012
Adresse postale : 52 Promenade du Verger
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Embouvier@splsoa.fr
Téléphone : 0141906715
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GEORGES REY CONSEILS
Numéro d’enregistrement : 41036583700021
Adresse postale : 23 passage Charles Dallery
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0143720829
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : GEORGES REY CONSEILS
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 23 Passage Charles Dallery
Ville : Paris
Code postal : 75011
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3e2d82e-6317-42e0-99de-34a65bd8de2e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 12:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784682-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024