Mission de repérage avant travaux de la présence d'amiante/plomb/H.A.P dans les enrobés et les ouvrages d'exploitation

La présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d'amiante, de plomb ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés et/ou les ouvrages d'exploitation. Les modalités techniques sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant …

CPV: 71351100 Servicios de preparación y análisis de testigos, 71620000 Servicios de análisis
Lugar de ejecución:
Mission de repérage avant travaux de la présence d'amiante/plomb/H.A.P dans les enrobés et les ouvrages d'exploitation
Organismo adjudicador:
GRAND ANNECY
Número de premio:
231002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de repérage avant travaux de la présence d'amiante/plomb/H.A.P dans les enrobés et les ouvrages d'exploitation
Description : La présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d'amiante, de plomb ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés et/ou les ouvrages d'exploitation. Les modalités techniques sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT par an soit un maximum 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°à 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 3644140c-44fd-46df-adf0-2093d86c996d
Identifiant interne : 231002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de repérage avant travaux de la présence d'amiante/plomb/H.A.P dans les enrobés et les ouvrages d'exploitation
Description : La présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d'amiante, de plomb ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés et/ou les ouvrages d'exploitation. Les modalités techniques sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT par an soit un maximum 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°à 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1382943

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 231002
Titre : Mission de repérage avant travaux de la présence d'amiante/plomb/H.A.P dans les enrobés et les ouvrages d'exploitation
Date de conclusion du marché : 12/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement : 20006679300015
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Annecy
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 46 avenue des îles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0430634848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 713525
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 713524
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Pays : France
Téléphone : 0428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f715c59d-3a6b-41cf-b2ea-0b0bdcfee955 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 12:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00504685-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024