Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis

CPV: 79311000 Servicios de estudios
Plazo:
7 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Organismo adjudicador:
Agglomération Royan Atlantique (17)
Número de premio:
2024S031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Royan Atlantique (17)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Identifiant de la procédure : 87b9e11b-82cd-44bc-81e6-37139a6992dc
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Royan
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Compétences minimales demandées au stade de la candidature : Le groupement disposera obligatoirement et au minimum des compétences suivantes sous peine de rejet de la candidature : - Architecte, inscrit à l’Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985, - Economiste de la construction - Bureau d’études VRD et aménagement paysager (y compris la gestion des eaux pluviales) - Bureau d’études environnement - Bureau d’études structure - Bureau d’études fluides Le mandataire sera obligatoirement l’architecte. Ce dernier peut s’adjoindre en complément toutes les compétences qu’il juge utile pour mener à bien la mission. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Royan-Médis
Identifiant interne : 2024S031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Royan
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution maximale des prestations est de 36 mois, à compter de la date fixée par ordre de service, période de garantie de parfait achèvement comprise. La visite du site est facultative. Si un candidat souhaite effectuer une visite de site, il devra au préalable prendre rendez-vous auprès de Madame GORRY Hélène (07.89.06.47.96/ h.gorry@agglo-royan.fr ). L’adresse du lieu de la visite sur site est la suivante : Rue de la Puisade 17600 Médis

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : La lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Indication des titres d'études et professionnels (CV, diplômes) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine en cours de validité

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. S’agissant des bureaux d’études et de l’économiste de la construction, ils ne peuvent pas être cotraitants de plusieurs groupements. La même règle s’applique pour les autres membres du groupement : une entreprise ne peut pas être cotraitant de plusieurs groupements. Compétences minimales demandées au stade de la candidature : Le groupement disposera obligatoirement et au minimum des compétences suivantes sous peine de rejet de la candidature : - Architecte, inscrit à l’Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985, - Economiste de la construction - Bureau d’études VRD et aménagement paysager (y compris la gestion des eaux pluviales) - Bureau d’études environnement - Bureau d’études structure - Bureau d’études fluides Le mandataire sera obligatoirement l’architecte. Ce dernier peut s’adjoindre en complément toutes les compétences qu’il juge utile pour mener à bien la mission.
Informations relatives aux délais de recours : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui traite les offres : Agglomération Royan Atlantique (17)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération Royan Atlantique (17)
Numéro d’enregistrement : 24170064000048
Adresse postale : 107 avenue de Rochefort
Ville : Royan
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone : +33 546221920
Télécopieur : +33 546056034
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.agglo-royan.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86260
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a32f348e-d62c-4269-82c0-c5f678cc7381 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 11:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723905-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024