Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et espaces publics du projet de renouvellement urbain de La Noue Caillet à Bondy.

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de renouvellement urbain de La Noue Caillet à Bondy (93) ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre complète des espaces publics du projet. Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet …

CPV: 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et espaces publics du projet de renouvellement urbain de La Noue Caillet à Bondy.
Organismo adjudicador:
SPL Résilience et Innovation
Número de premio:
SPL_M_24_002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Résilience et Innovation
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et espaces publics du projet de renouvellement urbain de La Noue Caillet à Bondy.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de renouvellement urbain de La Noue Caillet à Bondy (93) ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre complète des espaces publics du projet.
Identifiant de la procédure : c258cd12-0579-4862-ad26-0f26467ec7b1
Avis précédent : 312777-2024
Identifiant interne : SPL_M_24_002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et espaces publics du projet de renouvellement urbain de La Noue Caillet à Bondy.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de renouvellement urbain de La Noue Caillet à Bondy (93) ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre complète des espaces publics du projet.
Identifiant interne : SPL_M_24_002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 312777-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique : 30 points La valeur économique a été jugée sur le montant du DQE (détail quantitatif estimatif) selon la formule suivante : Note du candidat noté = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée du candidat noté) * 30
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 70 points La notation de la valeur technique est répartie selon les souscritères suivants : la reformulation du contexte et des enjeux de la mission et du projet, y compris ses spécificités : 15 points ; la méthodologie d'animation du travail collectif avec les partenaires et autres prestataires : 15 points ; la méthodologie proposée pour répondre aux attendus des différentes missions décrites au CCTP : 25 points ; l'organisation du candidat et les moyens affectés à la mission : 15 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ; après la signature du contrat : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : SPL Résilience et Innovation

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ATELIER RUELLE
Chef de file du soumissionnaire : ATELIER RUELLE
Nom officiel : ATELIER RUELLE PAYSAGE ALTO STEP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT ATELIER RUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 704 904,56 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SPL_M_24_002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL Résilience et Innovation

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Résilience et Innovation
Numéro d’enregistrement : 91255020900023
Adresse postale : Tour Urban 14 boulevard Chanzy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@semimo.fr
Téléphone : 0149884252
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueilparis@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATELIER RUELLE
Numéro d’enregistrement : 45333976400012
Adresse postale : 5 RUE D'ALSACE
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : atelierparis@atelier-ruelle.fr
Téléphone : 01 55 04 89 99
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATELIER RUELLE PAYSAGE
Numéro d’enregistrement : 403 072 382 00043
Adresse postale : 5 RUE D'ALSACE
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : atelierparis@atelier-ruelle.fr
Téléphone : 01 55 04 89 99
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALTO STEP
Numéro d’enregistrement : 508 689 866 00020
Adresse postale : 12, rue Chabanais
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : altostep@altostep.com
Téléphone : 05 57 10 26 07
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc7832c0-00f0-4c64-b2b5-030d7b73acd3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00754005-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024