MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ENVIRON 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 215,219, AVENUE D'ARGENTEUIL - 19, 21, AVENUE DES CHAMBARDS 92270 BOIS-COLOMBES

PHASE CANDIDATURE - La présente consultation a pour objet de sélectionner trois (3) équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, sis 215,219, avenue d'Argenteuil - 19, 21, avenue des Chambards …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios, 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura
Lugar de ejecución:
MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ENVIRON 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 215,219, AVENUE D'ARGENTEUIL - 19, 21, AVENUE DES CHAMBARDS 92270 BOIS-COLOMBES
Organismo adjudicador:
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Número de premio:
DCN MOE RUE D'ARGENTEUIL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ENVIRON 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 215,219, AVENUE D'ARGENTEUIL - 19, 21, AVENUE DES CHAMBARDS 92270 BOIS-COLOMBES
Description : PHASE CANDIDATURE - La présente consultation a pour objet de sélectionner trois (3) équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, sis 215,219, avenue d'Argenteuil - 19, 21, avenue des Chambards 92270 BOIS-COLOMBES. Le projet objet de la présente consultation est l'un des projets lauréats de l'Appel à Manifestation d'Intérêt " Engagés pour la qualité du logement de demain " lancé en 2022 conjointement entre le Ministère du logement et le Ministère de la culture.
Identifiant de la procédure : f00b56f2-dfb5-48ee-bc13-c02249dbd290
Identifiant interne : DCN MOE RUE D'ARGENTEUIL
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ENVIRON 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 215,219, AVENUE D'ARGENTEUIL - 19, 21, AVENUE DES CHAMBARDS 92270 BOIS-COLOMBES
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner trois (3) équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, sis 215,219, avenue d'Argenteuil - 19, 21, avenue des Chambards 92270 BOIS-COLOMBES. Le projet objet de la présente consultation est l'un des projets lauréats de l'Appel à Manifestation d'Intérêt " Engagés pour la qualité du logement de demain " lancé en 2022 conjointement entre le Ministère du logement et le Ministère de la culture.
Identifiant interne : DCN MOE Rue d'Argenteuil

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La mission de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa date de l'ordre de service de démarrage de la mission et se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La mission du maître d'oeuvre couvre la durée de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché et les délais de phases d'études seront fixés dans le projet de marché fourni lors de la 2ème phase de la présente consultation. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 100 000 eurosHT. Les projets des candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe financière prévisionnelle. Le délai de validité des candidatures est fixé à 180 jours (6 mois) à compter de la date limite de réception des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références fournies
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualification et qualité du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 27920022400012
Adresse postale : 45 rue paul vaillant couturier
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@hdshabitat.fr
Téléphone : +33 171152679
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df0b9e48-1cb6-4f33-ac6b-2f560b287218 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637560-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024