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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de RUGLES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la restructuration et extension du groupe scolaire à RUGLES (27)

Description : La commune de Rugles souhaite regrouper les deux établissements scolaires actuellement existants sur la commune : le groupe scolaire des Petits Près (7 classes) et l'école élémentaire Georges Veuclin (3 classes). Cette organisation évolue vers un regroupement afin de permettre à la commune de Rugles d'ouvrir une classe ULIS. L'objectif du projet est donc de regrouper ces 2 établissements de manière optimale et d'améliorer les performances énergétiques de l'ensemble des bâtiments. Les travaux se dérouleront en site occupé. Par ailleurs, la commune est soucieuse de réaliser un ouvrage respectueux de l'environnement et fixe les objectifs suivants : Respect de la RE2020 (période 2025 / 2028) et Bâtiment à énergie positive. Le coût d'objectif des travaux est de 5 200 000 euro(s) HT (valeur mars 2024)

Identifiant de la procédure : 208c25d3-4179-41a1-a571-ebe3cf120461

Identifiant interne : RugMOEGS24

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la restructuration et extension du groupe scolaire à RUGLES (27)

Description : La commune de Rugles souhaite regrouper les deux établissements scolaires actuellement existants sur la commune : le groupe scolaire des Petits Près (7 classes) et l'école élémentaire Georges Veuclin (3 classes). Cette organisation évolue vers un regroupement afin de permettre à la commune de Rugles d'ouvrir une classe ULIS. L'objectif du projet est donc de regrouper ces 2 établissements de manière optimale et d'améliorer les performances énergétiques de l'ensemble des bâtiments. Les travaux se dérouleront en site occupé. Par ailleurs, la commune est soucieuse de réaliser un ouvrage respectueux de l'environnement et fixe les objectifs suivants : Respect de la RE2020 (période 2025 / 2028) et Bâtiment à énergie positive. Le coût d'objectif des travaux est de 5 200 000 euro(s) HT (valeur mars 2024)

Identifiant interne : S-PF-1462404

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité du parti architectural proposé

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité de la réponse fonctionnelle apportée (organisation fonctionnelle et fonctionnement général)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Pertinence des solutions techniques proposées (pérennité des ouvrages, coûts d'exploitation d'entretien et de maintenance : réflexion en coût global)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Justification du respect du coût d'objectif au regard des détails chiffrés par corps d'état ou unité d'oeuvre

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de RUGLES

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LEMOINE*ETIENNE PIERRE HENRI MARIE/

Offre :

Identifiant de l’offre : LEMOINE*ETIENNE PIERRE HENRI MARIE/

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la restructuration et extension du groupe scolaire à Rugles (27)

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : BDDDB6B9-BD17-AEBA-1C1E4F98DA5ED08C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de RUGLES

Numéro d’enregistrement : 82480

Adresse postale : 33 ter rue Aristide Briand

Ville : Rugles

Code postal : 27250

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Point de contact : GUITTON Denis

Adresse électronique : contact@mairie-rugles.fr

Téléphone : 0232247042

Adresse internet : http://www.rugles.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : commune de RUGLES

Numéro d’enregistrement : 1690353

Adresse postale : 33 ter rue Aristide Briand

Ville : Rugles

Code postal : 27130

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0232247042

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : BDDDB700-0C86-BF87-772800B17B476C51

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LEMOINE*ETIENNE PIERRE HENRI MARIE/

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1462404-1-0-1

Adresse postale : 1 Rue Ambroise Bully

Ville : Vernon

Code postal : 27200

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@mwah.fr

Téléphone : 0000000000

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8bdae160-0093-4a1f-a41f-b98ec7ed6144 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis de résultats de concours

Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 17:38 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791671-2024

Numéro de publication au JO S : 249/2024

Date de publication : 23/12/2024