MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DES EXTERNATS ET DE L'ADMINISTRATION AU LYCEE FRANCOIS RABELAIS A FONTENAY LE COMTE (85) SÉLECTION DE CANDIDATURE

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DES EXTERNATS ET DE L'ADMINISTRATION AU LYCEE FRANCOIS RABELAIS A FONTENAY LE COMTE (85) SÉLECTION DE CANDIDATURE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DES EXTERNATS ET DE L'ADMINISTRATION AU LYCEE FRANCOIS RABELAIS A FONTENAY LE COMTE (85) SÉLECTION DE CANDIDATURE

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Lugar de ejecución:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DES EXTERNATS ET DE L'ADMINISTRATION AU LYCEE FRANCOIS RABELAIS A FONTENAY LE COMTE (85) SÉLECTION DE CANDIDATURE
Organismo adjudicador:
Région des Pays de la Loire
Número de premio:
POI_14D09312_RABELAIS_MOE_CAND

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DES EXTERNATS ET DE L'ADMINISTRATION AU LYCEE FRANCOIS RABELAIS A FONTENAY LE COMTE (85) SÉLECTION DE CANDIDATURE
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DES EXTERNATS ET DE L'ADMINISTRATION AU LYCEE FRANCOIS RABELAIS A FONTENAY LE COMTE (85) SÉLECTION DE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure : 6565d42e-0d8d-4b0f-a998-6f03f031c96a
Identifiant interne : POI_14D09312_RABELAIS_MOE_CAND
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et à l'article 18 du CCAG MOE, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : les autres motifs sont précisés dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DES EXTERNATS ET DE L'ADMINISTRATION AU LYCEE FRANCOIS RABELAIS A FONTENAY LE COMTE (85) SÉLECTION DE CANDIDATURE
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DES EXTERNATS ET DE L'ADMINISTRATION AU LYCEE FRANCOIS RABELAIS A FONTENAY LE COMTE (85) SÉLECTION DE CANDIDATURE
Identifiant interne : POI_14D09312_RABELAIS_MOE_CAND

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33228205838
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c8c68a3-e8c2-4f09-a594-f360ff214a4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793279-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024