Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération : Réhabilitation et mise en valeur du site de Damase Legros Création d'un pôle associatif et citoyen

La durée du marché de Maîtrise d'oeuvre court à compter de la notification jusqu'à l'achèvement de sa mission dans les conditions décrites au présent CCAP. La durée globale d'exécution est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le point de départ de ce dernier est la …

CPV: 71315200 Servicios de consultoría en materia de edificios, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération : Réhabilitation et mise en valeur du site de Damase Legros Création d'un pôle associatif et citoyen
Organismo adjudicador:
Commune de Saint-Denis
Número de premio:
2409300372_PB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération : Réhabilitation et mise en valeur du site de Damase Legros Création d'un pôle associatif et citoyen
Description : La durée du marché de Maîtrise d'oeuvre court à compter de la notification jusqu'à l'achèvement de sa mission dans les conditions décrites au présent CCAP. La durée globale d'exécution est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le point de départ de ce dernier est la date de notification de l'ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le point de départ de la mission est la date de remise de l'ordre de service de démarrage de la mission DIAG. La tranche ferme porte sur : la phase conception avec les missions ESQ : Les études d'Esquisse ; APS : Avant-Projet Sommaire, APD : Avant-Projet Définitif, PRO : Projet, y compris l'assistance au maître d'ouvrage dans la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; ACT : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ; Pour les missions de base et les missions OPC, Coordination SSI et Désamiantage en phase études. La tranche optionnelle 1 porte sur : la phase réalisation des travaux avec les missions VISA : visa partiel et études d'exécution partielles DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux et AOR : Assistance lors des Opérations de Réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Pour les missions de base et les missions OPC, Coordination SSI et Désamiantage en phase études. La tranche optionnelle 2 porte sur la mission complémentaire 1 - Élaboration des dossiers administratifs relatifs aux autorisations environnementales. La tranche optionnelle 3 porte sur la mission complémentaire 2 - Réalisation de documents graphiques pour supports de communication
Identifiant de la procédure : 73df03b9-dbd8-4a7b-bfed-a67572ab7e6d
Identifiant interne : 2409300372_PB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 Rue De La Gare
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 608 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération : Réhabilitation et mise en valeur du site de Damase Legros Création d'un pôle associatif et citoyen
Description : La durée du marché de Maîtrise d'oeuvre court à compter de la notification jusqu'à l'achèvement de sa mission dans les conditions décrites au présent CCAP. La durée globale d'exécution est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le point de départ de ce dernier est la date de notification de l'ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le point de départ de la mission est la date de remise de l'ordre de service de démarrage de la mission DIAG. La tranche ferme porte sur : la phase conception avec les missions ESQ : Les études d'Esquisse ; APS : Avant-Projet Sommaire, APD : Avant-Projet Définitif, PRO : Projet, y compris l'assistance au maître d'ouvrage dans la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; ACT : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ; Pour les missions de base et les missions OPC, Coordination SSI et Désamiantage en phase études. La tranche optionnelle 1 porte sur : la phase réalisation des travaux avec les missions VISA : visa partiel et études d'exécution partielles DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux et AOR : Assistance lors des Opérations de Réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Pour les missions de base et les missions OPC, Coordination SSI et Désamiantage en phase études. La tranche optionnelle 2 porte sur la mission complémentaire 1 - Élaboration des dossiers administratifs relatifs aux autorisations environnementales. La tranche optionnelle 3 porte sur la mission complémentaire 2 - Réalisation de documents graphiques pour supports de communication
Identifiant interne : S-PF-1613989

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 Rue De La Gare
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 608 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 07:00 +02:00
Lieu : Ville de Saint-Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESPACE SARLAVA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9A43373B-9D1A-F1CA-7635C344E3C10591
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 33586
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : ANILHA Fernande
Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re
Téléphone : 0262921670
Télécopieur : 0262923470
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESPACE SARLAVA
Numéro d’enregistrement : 9A433759-B89E-5347-1419891C1FBD0FD2
Adresse postale : 26 Rue Lislet Geoffroy
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re
Téléphone : 0262921670
Télécopieur : 0262923470
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 9A433767-D229-0A9E-4204C4938848E198
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 9A4337A0-0BCC-989E-AEFC1C4AD7316FC0
Adresse postale : 27 rue Myollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144426243
Télécopieur : 0144436337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 9A4337B9-E43B-0E9B-E7B47E058720AED4
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 658d4927-d5ee-4cc6-98f6-7f7ba890665a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 13:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00165445-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025