Mission de maitrise d oeuvre réhabilitation du cinema de louhans

Mission de maitrise d oeuvre maitrise d'oeuvre réhabilitation du cinema de louhans

CPV: 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maitrise d oeuvre réhabilitation du cinema de louhans
Organismo adjudicador:
Ville de LOUHANS
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de LOUHANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d oeuvre réhabilitation du cinema de louhans
Description : Mission de maitrise d oeuvre
Identifiant de la procédure : e352b083-b957-41ba-a972-4b6b0119e38f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : DANS REGLEMENT DE CONSULTATION

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : maitrise d'oeuvre réhabilitation du cinema de louhans
Description : maitrise d'oeuvre réhabilitation du cinema de louhans

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR rc

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de djion -
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de LOUHANS
Numéro d’enregistrement : 21710263100017
Département : SAONE ET LOIRE
Adresse postale : 1 rue des bordes
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Ville de Louhans
Adresse électronique : ag@louhans-chateaurenaud.fr
Téléphone : 0385767510
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal admnistratif de djion
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dijon
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 78d3cffc-a433-44a9-8096-46f0ef3388d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00207244-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025