Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de logements situés 15/21 rue des Carmes et 20 rue de l'Ecole Polytechnique, Paris 5ème

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents pour une opération de réhabilitation avec amélioration des performances thermiques, et amélioration de la qualité de service d'un ensemble immobilier de 63 logements situé au 15/21 rue des Carmes et au 20 rue Polytechnique à Paris …

CPV: 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de logements situés 15/21 rue des Carmes et 20 rue de l'Ecole Polytechnique, Paris 5ème
Organismo adjudicador:
Paris Habitat - OPH
Número de premio:
2024/267

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de logements situés 15/21 rue des Carmes et 20 rue de l'Ecole Polytechnique, Paris 5ème
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents pour une opération de réhabilitation avec amélioration des performances thermiques, et amélioration de la qualité de service d'un ensemble immobilier de 63 logements situé au 15/21 rue des Carmes et au 20 rue Polytechnique à Paris 5ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 5e03e45e-3cde-4df0-ad02-573350b8680e
Identifiant interne : 2024/267
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : - Architecture : Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes - Un ou plusieurs Bureau d'Etude Technique présentant les compétences : fluides, thermique, environnemental… - Economie de la construction Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de logements situés 15/21 rue des Carmes et 20 rue de l'Ecole Polytechnique, Paris 5ème
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents pour une opération de réhabilitation avec amélioration des performances thermiques, et amélioration de la qualité de service d'un ensemble immobilier de 63 logements situé au 15/21 rue des Carmes et au 20 rue Polytechnique à Paris 5ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1575353

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : - Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; Ou à défaut : - Le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - Le formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les références du candidat au cours des trois dernières années à présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe). Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Mener une réhabilitation énergétique d'un immeuble patrimonial (référence architecte) - Mener un projet de restructuration de logements ou d'aménagement de logements dans un milieu contraint (photos et plans avant/après) (référence architecte) - Mener une opération de rénovation des parties communes et/ou des services apportés aux occupants (photos et plans avant/après) (référence architecte) Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8518D95F-90B2-FB47-A690F0DBF453C736
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 8518D981-92B3-A7FA-1F55FF81D3DB279F
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique et Commande Publique - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Adresse électronique : sherazed.chouarfia@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370208
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 8518D991-F75A-8B19-8CC21EADBE6CFD8B
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 8518D9A3-0071-0484-2B7F8CA2971FAB2A
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b17da848-7824-4908-80bd-601a53209c3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 15:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783285-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024