Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac

La mission portera sur les études et le suivi des travaux pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac pour la ville de Dugny. La marché est unique, il permettra de conclure un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la transformation de la cour …

CPV: 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac
Organismo adjudicador:
VILLE DE DUGNY (93)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE DUGNY (93)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac
Description : La mission portera sur les études et le suivi des travaux pour la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac pour la ville de Dugny.
Identifiant de la procédure : 5a1a4543-2ea0-40c3-b6d6-db9640068a85
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : La marché est unique, il permettra de conclure un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la transformation de la cour des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les compétences exigées du titulaire sont énoncées dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE DUGNY (93)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE DUGNY (93)
Numéro d’enregistrement : 21930030800018
Adresse postale : 1 rue de la Résistance
Ville : DUGNY
Code postal : 93440
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-dugny.fr
Téléphone : +33 149926651
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d4a3819-4720-47e5-a4dc-536943b4c57c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560221-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024