Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des services de médecine du Centre Hospitalier de Coutances

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des services de médecine du Centre Hospitalier de Coutances Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des services de médecin du Centre Hospitalier de Coutanc

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des services de médecine du Centre Hospitalier de Coutances
Organismo adjudicador:
Centre hospitalier de Coutances
Número de premio:
924130

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier de Coutances
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des services de médecine du Centre Hospitalier de Coutances
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des services de médecine du Centre Hospitalier de Coutances
Identifiant de la procédure : de9465f4-896a-4ddc-bac2-6dc36b6171dc
Identifiant interne : 924130
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un dépôt de candidature, objet de cet avis de mise en concurrence, puis les candidats retenus, sélectionnés recevront le dossier de consultation via la plateforme PLACE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des services de médecin du Centre Hospitalier de Coutances
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des services de médecin du Centre Hospitalier de Coutanc
Identifiant interne : 924130

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière du candidat
Description : Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les présents critères de sélection des candidatures par ordre d'importance sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Compétences et pertinence de la composition de l'équipe
Description : Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les présents critères de sélection des candidatures par ordre d'importance sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité architecturale et environnementale des références proposées par l'équipe
Description : Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les présents critères de sélection des candidatures par ordre d'importance sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier de Coutances
Numéro d’enregistrement : 26500110700019
Adresse postale : Rue de la Gare
Ville : Coutances
Code postal : 50200
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse électronique : marilyne.lepeigne@ch-stlo.fr
Téléphone : 0233063408
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07c636e2-f8f7-44a0-a838-b5b3de823a82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 14:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703882-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024