Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des entrées de bourg de La Milesse

Le Mans Métropole entreprend la requalification de deux entrées de bourg de la commune de La Milesse situées sur l'axe structurant de la RD 304 : la rue du Mans et la rue de Sillé (comprenant également le réaménagement des abords de l'îlot de J.P Mantey). Le réaménagement de ces …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des entrées de bourg de La Milesse
Organismo adjudicador:
Le Mans Métropole
Número de premio:
2024_106_MOE_BL_SB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des entrées de bourg de La Milesse
Description : Le Mans Métropole entreprend la requalification de deux entrées de bourg de la commune de La Milesse situées sur l'axe structurant de la RD 304 : la rue du Mans et la rue de Sillé (comprenant également le réaménagement des abords de l'îlot de J.P Mantey). Le réaménagement de ces 2 entrées de bourg contribue à la mise en oeuvre opérationnelle du plan guide élaboré en 2022-2023. Le montant des travaux est estimé à 2 777 250 euro(s) HT. selon le détail : - Secteur A (Entrée Sud du Bourg) : 1 890 000 euro(s) HT - Secteur B (Entrée Nord du Bourg) : 887 250 euro(s) HT Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et ACI)
Identifiant de la procédure : 5e0a641d-e155-41b2-b677-bd315720e34b
Identifiant interne : 2024_106_MOE_BL_SB
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Milesse
Ville : La Milesse
Code postal : 72650
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs :B. Labbé 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : C. Landais 02.43.47.47.80 Une visite sur site est possible (cf art 6.2 du Rc) Compétences requises (cf art 2.3 du Rc) L'exclusivité concerne les cotraitants et les sous-traitants (voir article 2.3 du Rc) Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter à présenter une offre est de 3. Pondération selon les critères suivants : 1 - Capacité professionnelle du candidat (40%): 1.1 - capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions 1.2 - qualités des moyens humains et techniques du candidat 1.3 - capacités économiques et financières 2 - Compétence technique de l'équipe dédiée (60.0%) 2.1 - Pertinence de l'organigramme 2.2 - Qualité des compétences des personnes physiques dédiées à l'opération (contenu détaillé dans le Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des entrées de bourg de La Milesse
Description : Le Mans Métropole entreprend la requalification de deux entrées de bourg de la commune de La Milesse situées sur l'axe structurant de la RD 304 : la rue du Mans et la rue de Sillé (comprenant également le réaménagement des abords de l'îlot de J.P Mantey). Le réaménagement de ces 2 entrées de bourg contribue à la mise en oeuvre opérationnelle du plan guide élaboré en 2022-2023. Le montant des travaux est estimé à 2 777 250 euro(s) HT. selon le détail : - Secteur A (Entrée Sud du Bourg) : 1 890 000 euro(s) HT - Secteur B (Entrée Nord du Bourg) : 887 250 euro(s) HT Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et ACI)
Identifiant interne : S-PF-1521239

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Milesse
Ville : La Milesse
Code postal : 72650
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Un pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter (en cas de groupement)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Les chiffres d'affaire de plus de 3 ans sont admis dans la limite de 5 ans
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il est attendu 12 références maximum. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références réalisées dans la limite de 6 ans seront prises en compte - En application de l'article R2142-13 du Ccp, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché ; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission et indiquera leurs compétences, les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 6 ans. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions notamment de l'Agence de l'Eau et du Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 24720013200014
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement : 1779072
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Pays : France
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 424746
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 424745
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 424744
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6617f4b-397b-4a66-b44f-eb74a32df932 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00546528-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024