Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du complexe sportif et culturel de FEREL

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du complexe sportif et culturel de FEREL Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du complexe sportif et culturel de FEREL

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Plazo:
25 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du complexe sportif et culturel de FEREL
Organismo adjudicador:
Commune de FEREL
Número de premio:
Consultation namp;deg; 2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de FEREL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du complexe sportif et culturel de FEREL
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du complexe sportif et culturel de FEREL
Identifiant de la procédure : a7467254-1277-4a25-9d7b-ee92bc20ec82
Identifiant interne : Consultation namp;deg; 2024-01
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise á une procédure formalisée restreinte de maîtrise d'oeuvre avec remise de prestations

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : CF. RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du complexe sportif et culturel de FEREL
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du complexe sportif et culturel de FEREL
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 49 rue du Pré de la Dame
Ville : FEREL
Code postal : 56130
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Complexe sportif et culturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 404 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 404 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens et des compétences
Description : Composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens et des compétences
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Lettre de motivation
Description : Lettre de motivation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des références fournies : importance et complexité équivalentes au projet
Description : Pertinence des références fournies : importance et complexité équivalentes au projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=75914 https://demat.centraledesmarches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/10/2024 00:00 +01:00
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de FEREL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de FEREL
Numéro d’enregistrement : 21560058600014
Adresse postale : 1 Place de la Mairie
Ville : FEREL
Code postal : 56130
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Rachel LAILLE
Adresse électronique : rachel.laille@ferel.fr
Téléphone : 0760050797
Adresse internet : https://www.ferel.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7075914
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CTR de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TA de RENNES
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90556b1e-52ce-44ec-8114-d5b24d44cab7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/05/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00312645-2024
Numéro de publication au JO S : 102/2024
Date de publication : 28/05/2024