Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'élargissement du pont de Vernaison sur le Rhône

Descriptif du marché : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux comprenant les éléments suivants : - Mission technique de conception et réalisation ; - Mission de suivi et de réception des travaux ; - Mission de coordination et …

CPV: 71242000 Elaboración de proyectos y diseños, presupuestos, 71300000 Servicios de ingeniería
Plazo:
14 de mayo de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'élargissement du pont de Vernaison sur le Rhône
Organismo adjudicador:
Métropole de Lyon DGEEP
Número de premio:
25OA01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole de Lyon DGEEP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'élargissement du pont de Vernaison sur le Rhône
Description : Descriptif du marché : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux comprenant les éléments suivants : - Mission technique de conception et réalisation ; - Mission de suivi et de réception des travaux ; - Mission de coordination et pilotage de l'ensemble des acteurs en interface avec le projet ; - Mission de préparation et de rédaction des dossiers règlementaires et suivi des procédures ; - Gestion et suivi administratif : organisation des réunions, rédaction des comptes rendus, reporting ; - Rédaction des cahiers des charges et pilotage de la mise à jour des diagnostics et diagnostics complémentaires. Ces missions concernent : - La réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la bonne marche de l'opération ; - La prise en compte des contraintes réglementaires et leurs évolutions ainsi que le contexte local pour assurer la gestion et le suivi d'exécution ; - La prise en compte de l'état du patrimoine existant et de ses dégradations et soumettre au maître d'ouvrage d'éventuelles adaptations au programme en cas de nécessité ; - Assurer une bonne coordination avec les autres MOA ou MOE, notamment pour la dépose, le remplacement ou la pose des réseaux ; - Mener les études de circulation et proposer les déviations nécessaires pendant les phases travaux. Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit : Pour la partie études : Missions règlementaires : DIA / AVP / PRO / AMT / OPC Missions complémentaires : - Investigations complémentaires ; - Réalisation de l'ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux ; - Missions géotechniques ; - Recalcul de l'ouvrage - Évaluation structurale ; - Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) ; - Intégration des projets du secteur ; - Dossier d'ouvrage ; - Mission communication. Pour la partie travaux : Missions règlementaires : VISA / DET / AOR / OPC Missions complémentaires : - Missions géotechniques ; - Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) ; - Dossier d'ouvrage ; - Mission communication
Identifiant de la procédure : 8f296930-e4e8-4256-b49b-ecc532add892
Identifiant interne : 25OA01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 -
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché public de maîtrise d'oeuvre d'une durée ferme de 60 mois Montant estimatif global du marché : 3 000 000 euros Ht Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com , est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 25oa01. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd- Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'élargissement du pont de Vernaison sur le Rhône
Description : Descriptif du marché : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux comprenant les éléments suivants : - Mission technique de conception et réalisation ; - Mission de suivi et de réception des travaux ; - Mission de coordination et pilotage de l'ensemble des acteurs en interface avec le projet ; - Mission de préparation et de rédaction des dossiers règlementaires et suivi des procédures ; - Gestion et suivi administratif : organisation des réunions, rédaction des comptes rendus, reporting ; - Rédaction des cahiers des charges et pilotage de la mise à jour des diagnostics et diagnostics complémentaires. Ces missions concernent : - La réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la bonne marche de l'opération ; - La prise en compte des contraintes réglementaires et leurs évolutions ainsi que le contexte local pour assurer la gestion et le suivi d'exécution ; - La prise en compte de l'état du patrimoine existant et de ses dégradations et soumettre au maître d'ouvrage d'éventuelles adaptations au programme en cas de nécessité ; - Assurer une bonne coordination avec les autres MOA ou MOE, notamment pour la dépose, le remplacement ou la pose des réseaux ; - Mener les études de circulation et proposer les déviations nécessaires pendant les phases travaux. Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit : Pour la partie études : Missions règlementaires : DIA / AVP / PRO / AMT / OPC Missions complémentaires : - Investigations complémentaires ; - Réalisation de l'ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux ; - Missions géotechniques ; - Recalcul de l'ouvrage - Évaluation structurale ; - Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) ; - Intégration des projets du secteur ; - Dossier d'ouvrage ; - Mission communication. Pour la partie travaux : Missions règlementaires : VISA / DET / AOR / OPC Missions complémentaires : - Missions géotechniques ; - Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) ; - Dossier d'ouvrage ; - Mission communication
Identifiant interne : S-PF-1604399

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 -
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 800 000,00 euros Ht
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre complète en conception et suivi des travaux, de même nature et importance, appréciées au regard d'au moins une référence de moins de trois ans dans chacun des domaines suivants : - Une référence d'importance comparable pour des missions de Moe dans le cadre de travaux de rénovation Et - Une référence d'importance comparable pour des missions de Moe dans le cadre de travaux de réparation ou de renforcement de pont ou passerelle suspendu(e). Ou équivalents. // Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : Niveau minimum, le cas échéant : Chacune des qualifications Opqibi suivantes : 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'Exécution courant, 0331 : Direction de l'exécution des travaux, 1201 : étude de fondations complexes, 1205 : étude de structures métalliques complexes, 1209 : étude en restauration d'ouvrages, 1506 : étude de trafic, 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, 1819 : Ingénierie des ponts complexes, 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art, 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation, ou équivalents. // Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau minimum, le cas échéant : Diplôme niveau Bac+5 (ou équivalent) en Génie Civil, spécialisé en Ouvrages d'Art, Et Diplôme d'architecte Dplg ou De avec habilitation à la maitrise d'oeuvre en son nom propre, ou équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 09:00 +02:00
Lieu : Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires : le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 18.1 de l'Acte d'Engagement-CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 18.2 de l'acte d'engagement-CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CFE71D09-E609-724C-B7F4F6A23E6EC668
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d’enregistrement : 81271
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : https://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : CFE71D25-96E4-2DBB-A00FB19E8371E159
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3aa17896-d15a-4cb8-9291-6d8fb4819e90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 16:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00137722-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025