Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien moulin de la commune de Pierrefitte sur Aire (55260)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et réaménagement en logements de l'ancien moulin à Pierrefitte sur Aire (55260) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien moulin à Pierrefitte sur Aire (55260)

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
24 de abril de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien moulin de la commune de Pierrefitte sur Aire (55260)
Organismo adjudicador:
Commune de PIERREFITTE-SUR-AIRE
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de PIERREFITTE-SUR-AIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien moulin de la commune de Pierrefitte sur Aire (55260)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et réaménagement en logements de l'ancien moulin à Pierrefitte sur Aire (55260)
Identifiant de la procédure : d57496a5-f755-4de4-bfb4-420f50ca87f9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien moulin à Pierrefitte sur Aire (55260)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien moulin à Pierrefitte sur Aire (55260)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de PIERREFITTE-SUR-AIRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de PIERREFITTE-SUR-AIRE
Numéro d’enregistrement : 21550404400011
Adresse postale : 5 RUE DE CONDE
Ville : PIERREFITTE-SUR-AIRE
Code postal : 55260
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.pierrefitte55@orange.fr
Téléphone : +33 329755987
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : Case officielle n°20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36bd2c0b-fea2-4da0-9a43-a19510930e4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00192692-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025