Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne. Le détail des missions et prestations confiées est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 millions Euros HT. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71321200 Servicios de diseño de sistemas de calefacción, 45232140 Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne.
Organismo adjudicador:
Syndicat Départemental de l'Energie 35
Número de premio:
250201001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental de l'Energie 35
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne. Le détail des missions et prestations confiées est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 millions Euros HT.
Identifiant de la procédure : 096f5d91-eba6-44dd-b8c3-b86302fe4666
Identifiant interne : 250201001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne. Le détail des missions et prestations confiées est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 millions d'Euros HT.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique appréciée au regard de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA) : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Recours en contestation de la validité du contrat :dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental de l'Energie 35
Numéro d’enregistrement : 20005042500020
Adresse postale : 1 avenue de Tizé
Ville : Thorigné-Fouillard
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sde35.fr
Téléphone : (+33) 2 99 23 11 55
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte,
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d97c589-d012-4305-9237-ead4ca55026d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 17:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00165321-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025