MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE LA VOIE DE RACCORDEMENT ENTRE LA RD1201 ET LE SECTEUR DE BRANCHY A SEYNOD

La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, pour l'aménagement d'une nouvelle voie de liaison de la RD1201 au Chemin de Branchy sur la commune déléguée de Seynod La présente consultation vise à l'attribution …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71335000 Estudios de ingeniería, 79311000 Servicios de estudios
Lugar de ejecución:
MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE LA VOIE DE RACCORDEMENT ENTRE LA RD1201 ET LE SECTEUR DE BRANCHY A SEYNOD
Organismo adjudicador:
VILLE D'ANNECY
Número de premio:
2024H07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE D'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE LA VOIE DE RACCORDEMENT ENTRE LA RD1201 ET LE SECTEUR DE BRANCHY A SEYNOD
Description : La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, pour l'aménagement d'une nouvelle voie de liaison de la RD1201 au Chemin de Branchy sur la commune déléguée de Seynod
Identifiant de la procédure : 0eb32364-19ec-493f-972c-37af27a3a898
Identifiant interne : 2024H07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature : 26/11/2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE LA VOIE DE RACCORDEMENT ENTRE LA RD1201 ET LE SECTEUR DE BRANCHY A SEYNOD
Description : La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, pour l'aménagement d'une nouvelle voie de liaison de la RD1201 au Chemin de Branchy sur la commune déléguée de Seynod
Identifiant interne : S-PF-1500384

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Annecy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 135 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROFILS ETUDES
Offre :
Identifiant de l’offre : PROFILS ETUDES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 135 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 5 568 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024h11
Titre : Mission De Maîtrise D'oeuvre Pour La Creation De La Voie De Raccordement Entre La Rd1201 Et Le Secteur De Branchy A Seynod
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7891E58F-B4CB-1FF1-8742B8E7A1EB6617
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE D'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 81848
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 1746219
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0485467922
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 7891E5E7-9578-A23F-FC9109B673FFA755
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PROFILS ETUDES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1500384-1-0-1
Adresse postale : 129 Av De Geneve
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : annecy@priflsetudes.fr
Téléphone : 0450679333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89ac0863-1d5e-4213-905e-f8ff83635dc4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 11:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00740510-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024