MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS ET UNE MAISON EN PARTAGE DANS UN ECOQUARTIER

CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SENIORS ORGANISES AUTOUR D'UNE MAISON EN PARTAGE. AMENAGEMENT PAYSAGE ET DE VOIRIE. QUARTIER DURABLE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SENIORS ORGANISES AUTOUR D'UNE MAISON EN PARTAGE. AMENAGEMENT PAYSAGE ET DE VOIRIE. QUARTIER DURABLE

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
18 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS ET UNE MAISON EN PARTAGE DANS UN ECOQUARTIER
Organismo adjudicador:
Commune de Mirabeau
Número de premio:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mirabeau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS ET UNE MAISON EN PARTAGE DANS UN ECOQUARTIER
Description : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SENIORS ORGANISES AUTOUR D'UNE MAISON EN PARTAGE. AMENAGEMENT PAYSAGE ET DE VOIRIE. QUARTIER DURABLE
Identifiant de la procédure : 3f437560-a568-4917-b415-6ef0cb602c55
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS ET UNE MAISON EN PARTAGE DANS UN ECOQUARTIER
Description : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SENIORS ORGANISES AUTOUR D'UNE MAISON EN PARTAGE. AMENAGEMENT PAYSAGE ET DE VOIRIE. QUARTIER DURABLE
Identifiant interne : S-PF-1623040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ARCHITECTE INSCRIT A L'ORDRE
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A349AACA-9422-AB02-307220687D4733CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Mirabeau
Numéro d’enregistrement : 46979
Adresse postale : 8 Rue De La Mairie
Ville : Mirabeau
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : TCHOBDRENOVITCH ROBERT
Adresse électronique : mairiemirabeau@wanadoo.fr
Téléphone : 0490770004
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : A349AAE7-F427-57B3-40169D9E169E9607
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : A349AAF5-F28E-3738-7A2949C736346602
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e9d3782-b3df-413e-9911-c2687ac5d0ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 15:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00207732-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025