Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du Centre Social Colibri à Villars les Dombes- Concours restreint

Afin de répondre aux besoins croissants des usagers, la Commune de Villars les Dombes lance un concours restreint sur esquisse pour l'extension et la réhabilitation du Centre Social Colibri . Cette mission est « une mission de base » au sens de l'article R2431-4 du code de la Commande Publique …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du Centre Social Colibri à Villars les Dombes- Concours restreint
Organismo adjudicador:
Commune de Villars les Dombes
Número de premio:
2024-443-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Villars les Dombes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du Centre Social Colibri à Villars les Dombes- Concours restreint
Description : Afin de répondre aux besoins croissants des usagers, la Commune de Villars les Dombes lance un concours restreint sur esquisse pour l'extension et la réhabilitation du Centre Social Colibri .
Identifiant de la procédure : 045af9a9-190d-4c71-ae82-88f5f9bbbd59
Avis précédent : a94cbee7-07e9-441e-8d4e-fd48b5fca3e6-01
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre
Description : Cette mission est « une mission de base » au sens de l'article R2431-4 du code de la Commande Publique et intègrera également des missions complémentaires.
Identifiant interne : 2024-443-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.frhttp :/

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Villars les Dombes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villars les Dombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Villars les Dombes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Villars les Dombes
Numéro d’enregistrement : 21010443600014
Adresse postale : Service achats et marchés publics 15 place de l'Hôtel de ville
Ville : Villars les dombes
Code postal : 01330
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@villars-les-dombes.fr
Téléphone : 0474983112
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b9ad138-4032-4346-90de-99d614261e5e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655581-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024