Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre-ville - Partie nord RD 29

La mission concerne l'aménagement d'espaces publics en centre-ville de la commune du Palais-sur-Vienne. Ces travaux situés aux abords de la mairie concernent d'une part la création d'espaces publics viaires au Nord-Est de la mairie en lieu et place d'un terrain de sport et la création de parvis et d'un jardin …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71300000 Servicios de ingeniería, 71311100 Servicios de asistencia en ingeniería civil, 71315100 Servicios de consultoría en construcción de edificios, 71356200 Servicios de asistencia técnica
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre-ville - Partie nord RD 29
Organismo adjudicador:
Commune du Palais sur Vienne
Número de premio:
2024013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune du Palais sur Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre-ville - Partie nord RD 29
Description : La mission concerne l'aménagement d'espaces publics en centre-ville de la commune du Palais-sur-Vienne. Ces travaux situés aux abords de la mairie concernent d'une part la création d'espaces publics viaires au Nord-Est de la mairie en lieu et place d'un terrain de sport et la création de parvis et d'un jardin public en lieu et place d'espaces de stationnement entre la mairie et la D29. Le programme comprend aussi quelques éléments de création de volumes bâtis en appui de bâtiments existants. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre partielle, comprenant les phases AVP, PRO et DCE (hors pièces administratives), ACT, à l'appui d'une Esquisse existante. La suite des missions de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par les services de Limoges Métropole, à l'exception du suivi de chantier des espaces bâtis (démolition d'un pavillon et d'un garage propriétés de la commune, création d'un préau pour l'école maternelle, modification de l'accès public à la salle G Philipe incluant l'adaptation du hall d'accueil et des circulations intérieures) qui seront à la charge des services de la ville du Palais-sur-Vienne. Ces espaces publics seront financés par la ville du Palais-sur-Vienne et par la Communauté Urbaine de Limoges métropole selon leurs compétences réciproques (cf. présentation de l'Esquisse). Il est donc attendu du prestataire de prendre en compte cette spécificité sur l'ensemble des documents produits et en particulier sur les estimations financières. Le " Descriptif du projet au stade ESQ " joint au DCE détaille les éléments majeurs de l'opération. L'enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 011 400 euros HT.
Identifiant de la procédure : 223e1530-6ba4-41d6-b93a-b0ae147af29e
Avis précédent : 70902448-61e6-4120-acd8-3019f502ed17-01
Identifiant interne : 2024013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315100 Services de conseil en gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre-ville - Partie nord RD 29
Description : La mission concerne l'aménagement d'espaces publics en centre-ville de la commune du Palais-sur-Vienne. Ces travaux situés aux abords de la mairie concernent d'une part la création d'espaces publics viaires au Nord-Est de la mairie en lieu et place d'un terrain de sport et la création de parvis et d'un jardin public en lieu et place d'espaces de stationnement entre la mairie et la D29. Le programme comprend aussi quelques éléments de création de volumes bâtis en appui de bâtiments existants. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre partielle, comprenant les phases AVP, PRO et DCE (hors pièces administratives), ACT, à l'appui d'une Esquisse existante. La suite des missions de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par les services de Limoges Métropole, à l'exception du suivi de chantier des espaces bâtis (démolition d'un pavillon et d'un garage propriétés de la commune, création d'un préau pour l'école maternelle, modification de l'accès public à la salle G Philipe incluant l'adaptation du hall d'accueil et des circulations intérieures) qui seront à la charge des services de la ville du Palais-sur-Vienne.
Identifiant interne : 2024013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315100 Services de conseil en gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En revanche, les prestations sont divisées en 4 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113.6 du Code de la commande publique, comme suit et comme indiqué à l'article 3.4 de l'Acte d'engagement. - Tranche Ferme (TF) : Comprenant l'AVP de l'ensemble des secteurs de projet - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Comprenant les phases PRO, DCE et ACT pour le secteur 1 de travaux (*) - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Comprenant les phases PRO, DCE et ACT pour le secteur 2 de travaux (*) - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Comprenant les phases VISA, DET et AOR pour les interventions sur le bâti des secteurs 1 et 2. (*) A ce jour la maîtrise d'ouvrage ne peut s'assurer d'un déclenchement conjoint des tranches optionnelles 1 et 2 qui doivent donc être étudiées comme des phases d'études réalisées sur des temps séparées en terme de production. La commune se réserve malgré tout la possibilité de les déclencher simultanément, il est donc attendu du prestataire d'avoir la capacité d'étudier plusieurs secteurs de front. Le marché comprend également une mission complémentaire d'assistance pour la concertation préalable règlementaire et l'information du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1 - Prix des prestations
Description : Le Prix des Prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du montant du forfait provisoire de rémunération : Note = 20 x (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) Pondération : 25 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2 - Valeur technique
Description : La valeur technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : 2.1 - Appréciation de la compréhension du contexte, de la complexité et des enjeux de l'opération (partie 1 du mémoire) (30 %) 2.2 - Qualité et pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre (35 %) (partie 2 du mémoire) 2.3 - Qualité et pertinences des références (partie 3 du mémoire) (35 %) La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence. Pondération : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Délais d'exécution
Description : Les délais d'exécution seront notés sur 20 points et seront appréciés en fonction des délais renseignés sur l'AE, selon la formule suivante : Note = 20 x (Meilleur délai proposé / Délai de l'offre analysée) Délai = délai total de la phase étude proposée par le candidat sans dépasser les délais plafonds Pondération : 25 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Commune du Palais sur Vienne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 122 528 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SALTUS - Mandadataire du groupement conjoint, avec mandataire solidaire
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL SALTUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024013
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre-ville - Partie nord RD 29
Date de conclusion du marché : 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune du Palais sur Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 122 528 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 176 550 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune du Palais sur Vienne
Numéro d’enregistrement : 218071130700015
Adresse postale : 20 rue Jules Ferry
Ville : LE PALAIS SUR VIENNE
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : +33 555043432
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradmin.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL SALTUS - Mandadataire du groupement conjoint, avec mandataire solidaire
Numéro d’enregistrement : 53788782000026
Adresse postale : 4 avenue Anatole France
Ville : SAINT JUNIEN
Code postal : 87200
Pays : France
Adresse électronique : geoffroy.burin@saltuspaysage.fr
Téléphone : 05 55 12 77 64
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a076a16-57ed-4165-9c2b-f31ee39789af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490098-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024