Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de détente, d'une piste cyclable et la construction d'un ouvrage de franchissement du Cher à Saint-Victor

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 300 000 euro(s) ht. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) …

CPV: 45233162 Trabajos de construcción de pistas para bicicletas, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de détente, d'une piste cyclable et la construction d'un ouvrage de franchissement du Cher à Saint-Victor
Organismo adjudicador:
Montluçon Communauté
Número de premio:
23ACP023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Montluçon Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de détente, d'une piste cyclable et la construction d'un ouvrage de franchissement du Cher à Saint-Victor
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 300 000 euro(s) ht. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des études et des travaux relatif aux opérations suivantes : - Marché Subséquent 1 : Aménagement de l'aire de détente (montant prévisionnel des travaux : 910 000 euro(s) ht) - Marché Subséquent 2 : Aménagement de l'ouvrage de franchissement (montant prévisionnel des travaux : 900 000 euro(s) ht) - Marché Subséquent 3 : Aménagement de la liaison douce entre la RD et la voie vert du Canal de Berry (montant prévisionnel des travaux : 490 000 euro(s) ht) Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les clauses des marchés subséquents complètent celles de l'accord-cadre et ne peuvent être en contradiction avec ces dernières
Identifiant de la procédure : 1fdfc5c7-f119-46e0-87df-0f620cf75e28
Identifiant interne : 23ACP023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de détente, d'une piste cyclable et la construction d'un ouvrage de franchissement du Cher à Saint-Victor
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 300 000 euro(s) ht. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des études et des travaux relatif aux opérations suivantes : - Marché Subséquent 1 : Aménagement de l'aire de détente (montant prévisionnel des travaux : 910 000 euro(s) ht) - Marché Subséquent 2 : Aménagement de l'ouvrage de franchissement (montant prévisionnel des travaux : 900 000 euro(s) ht) - Marché Subséquent 3 : Aménagement de la liaison douce entre la RD et la voie vert du Canal de Berry (montant prévisionnel des travaux : 490 000 euro(s) ht) Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les clauses des marchés subséquents complètent celles de l'accord-cadre et ne peuvent être en contradiction avec ces dernières
Identifiant interne : S-PF-1418928

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 98019-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MONTLUCON COMMUNAUTE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET MERLIN
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 196 580 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023a02400
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire de détente, d'une piste cyclable et la construction d'un ouvrage de franchissement du Cher à Saint-Victor
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B31A845-B7D8-5D6E-322BEC1F675A59EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Montluçon Communauté
Numéro d’enregistrement : 51399
Adresse postale : Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - Cs 23241
Ville : Montlucon
Code postal : 03106
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : LAPORTE Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0470081980
Télécopieur : 0470081989
Adresse internet : http://www.montlucon.com
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MONTLUCON COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 1623304
Adresse postale : Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Ville : Montlucon
Code postal : 03106
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : http://agysoft.marchespublics. info
Téléphone : 0470025500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 4B31A8B2-C1C5-0D72-72BFCF5CA9BFC617
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CABINET MERLIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1418928-1-0-1
Adresse postale : 10 Rue Robert Estienne
Ville : Gerzat
Code postal : 63360
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : cm-clermont@cabinet-merlin.fr
Téléphone : 0473248696
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f4525dc-ac43-4ff8-81fc-8c0ce808e8eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 12:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00775635-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024