Mission de maitrise d'oeuvre en infrastructure relative aux études de diagnostics des ouvrages préalables à l'opération de conception réalisation du nouveau bâtiment de Santé au CHUGA

La présente mission est de définir un état des lieux et une faisabilité pour l?intégralité des ouvrages d?infrastructure, des réseaux et du terrain impactés en préparation de la construction d?un nouveau bâtiment (dénommé à ce stade NBS) sur le site nord du centre hospitalier de Grenoble et ce dans le …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71311300 Servicios de consultoría en infraestructura
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maitrise d'oeuvre en infrastructure relative aux études de diagnostics des ouvrages préalables à l'opération de conception réalisation du nouveau bâtiment de Santé au CHUGA
Organismo adjudicador:
CHUGA
Número de premio:
2024T131

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHUGA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre en infrastructure relative aux études de diagnostics des ouvrages préalables à l'opération de conception réalisation du nouveau bâtiment de Santé au CHUGA
Description : La présente mission est de définir un état des lieux et une faisabilité pour l?intégralité des ouvrages d?infrastructure, des réseaux et du terrain impactés en préparation de la construction d?un nouveau bâtiment (dénommé à ce stade NBS) sur le site nord du centre hospitalier de Grenoble et ce dans le cadre du nouveau schéma directeur immobilier. Cette mission a pour objectif de lever les incertitudes des réseaux, du sol et du sous-sol en préparation à l?opération de construction en conception réalisation du nouveau bâtiment de soin. Il s?agit d?un marché dit ordinaire Il est par ailleurs décomposé en plusieurs tranches
Identifiant de la procédure : c51ca917-aaf1-46f7-85f0-98a69ecbca54
Identifiant interne : 2024T131
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises, conformément à l'article Article R2142-19 du code de la commande publique. La visite des lieux est facultative. La mission est financé par les crédits inscrits au budget annuel du CHUGA
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre en infrastructure relative aux études de diagnostics des ouvrages préalables à l'opération de conception réalisation du nouveau bâtiment de Santé au CHUGA
Description : La présente mission est de définir un état des lieux et une faisabilité pour l'intégralité des ouvrages d'infrastructure, des réseaux et du terrain impactés en préparation de la construction d'un nouveau bâtiment (dénommé à ce stade NBS) sur le site nord du centre hospitalier de Grenoble et ce dans le cadre du nouveau schéma directeur immobilier. Cette mission a pour objectif de lever les incertitudes des réseaux, du sol et du sous-sol en préparation à l'opération de construction en conception réalisation du nouveau bâtiment de soin. Il s'agit d'un marché dit ordinaire Il est par ailleurs décomposé en plusieurs tranches La tranche ferme a pour objet 3 missions  Les études de diagnostic des ouvrages d'infrastructure représentant un état des lieux des réseaux ;  Une expertise sur les études préparatoires en géologie, hydrogéologie et structurelle ;  Un état des lieux des diagnostics réglementaires pour les opérations de démolition, de déconstruction et de terrassements diligentés par la maitrise d'ouvrage ;

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : il est définit outre la tranche ferme 4 tranches optionnelles dont le contenu est précisé au CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée définit au présent avis comprend la durée des tranches optionnelles. Les délais sont définis à titre prévisionnel La Tranche optionnelle 1 pourra être affermie au plus tard à la décision de choix du maitre d'ouvrage des trois ou quatre candidatures retenus dans le cadre du dialogue compétitif soit au plus tard mars 2025 La Tranche optionnelle 2 pourra être affermie au plus tard à la décision de choix du maitre d'ouvrage des trois ou quatre candidatures retenus dans le cadre du dialogue compétitifs soit au plus tard mars 2025 La Tranche optionnelle 3 pourra être affermie au plus tard à la décision de choix du maitre d'ouvrage des trois ou quatre candidatures retenus dans le cadre du dialogue compétitifs soit au plus tard mars 2025 La Tranche optionnelle 4 pourra être affermie au plus tard à la décision de choix du maitre d'ouvrage des trois ou quatre candidatures retenus dans le cadre du dialogue compétitifs soit soit au plus tard mars 2027 A cet effet, une clause de réexamen a été définie

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'analyse des candidatures est effectuée sur la base des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières des candidats selon les dispositions de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, au regard des éléments fournis par les candidats
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'analyse des candidatures est effectuée sur la base des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières des candidats selon les dispositions de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, au regard des éléments fournis par les candidats

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1.1 : Qualité des moyens humains au regard de : La qualité de l'interlocuteur unique chargé du suivi de la mission en lien avec la maîtrise d'ouvrage : compétences formations, expériences professionnelles, capacité de pilotage d'une opération de même nature, compétences (indiquées dans l'annexe du même nom jointe au DCE) (20 points) La qualité de l'équipe dédiée à la mission : Compétences formations, expériences professionnelles, compétences (indiquées dans l'annexe du même nom jointe au DCE) (10 points) Sous-critère 1.2 : Qualité de la méthodologie pour la réalisation de l'opération au regard de : A définir Planning, optimisation des délais du cadre de la DPGF au regard CCTP, mise en oeuvre type d'appareillage de mesure Sous-critère 1.3 : Pertinence du temps passé pour l'exécution de chaque mission au regard de la Décomposition du prix et du temps Critère n° 2 : La qualité des engagements pris par le candidat pour participer à la transition environnementale et sociétale = DD
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 30 novembre 2018, Télérecours ( https://www.telerecours.fr/) vous permet de déposer une requête de façon dématérialisée auprès des tribunaux administratifs et de suivre vos dossiers. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 173800053
Adresse postale : 2 place verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHUGA
Numéro d’enregistrement : 26380030200014
Adresse postale : cs10217
Ville : Grenoble
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@chu-grenoble.fr
Téléphone : +33476767522
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be4b0ff3-ee72-4b68-867f-317f15fa46e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 19:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00753161-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024