Mission de maîtrise d'œuvre électromécanique dans le domaine des systèmes bagages

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi attributaire (4 attributaires maximum), pour la réalisation de mission de Maîtrise d'oeuvre & Assistance Maîtrise d'oeuvre en électromécanique aéroportuaire des Systèmes bagages et lignes de contrôle bagages cabines et personnels. La …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71320000 Servicios de diseño técnico
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'œuvre électromécanique dans le domaine des systèmes bagages
Organismo adjudicador:
Aéroports de paris
Número de premio:
SPA20844

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aéroports de paris
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre électromécanique dans le domaine des systèmes bagages
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi attributaire (4 attributaires maximum), pour la réalisation de mission de Maîtrise d'oeuvre & Assistance Maîtrise d'oeuvre en électromécanique aéroportuaire des Systèmes bagages et lignes de contrôle bagages cabines et personnels.
Identifiant de la procédure : 5675345e-c6b2-47e2-9370-66e0abbb473c
Identifiant interne : SPA20844
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr , les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 314 150 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 471 225 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre électromécanique dans le domaine des systèmes bagages
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi attributaire (4 attributaires maximum), pour la réalisation de mission Maîtrise d'OEuvre & Assistance Maîtrise d'OEuvre en électromécanique aéroportuaire des Systèmes bagages et lignes de contrôle bagages cabines et personnels. Non exclusif, d'une durée de 7 ans, le marché est constitué d'une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles (2+1+1+1+1+1), cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et/ou marchés subséquents selon les règles d'attributions suivantes : - EN DESSOUS (OU EGAL) DU SEUIL FINANCIER DE 80 000€, l'attribution de bons de commande s'exercera sans mise en concurrence entre les 4 attributaires. Ces bons de commandes porteront sur des missions de maitrise d'oeuvre ponctuelles, précises et de petite envergure. Le titulaire retenu dans ce contexte sera celui dont la proposition technique répondra le mieux à la nature des prestations demandées. - AU DESSUS DU SEUIL FINANCIER DE 80 000 euros, les 4 attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des bons de commande ou des marchés subséquents. Les missions de maitrise d'œuvre soumises à une mise en concurrence portent sur des prestations ou parties de prestations définies par un cahier des charges spécifique. Fonction de la complexité de la mission, Aéroports de Paris pourra décider d'attribuer soit des bons de commandes pour les missions réputées moins complexes, soit des marchés subséquents pour les missions réputées complexes.
Identifiant interne : SPA20844

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Options :
Description des options : Le contrat cadre est composé d'une tranche ferme de 2 ans et de 5 tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune, soit une durée de 7 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 314 150 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 471 225 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les variantes techniques, méthodologiques sont autorisées dès lors qu'elles respectent le besoin fonctionnel et présentent un intérêt technique, financier voire environnemental. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : La capacité financière des candidats sera appréciée à partir des informations sur le Chiffre d'Affaire des exercices 2022 et 2023 dans le domaine d'activité concerné par la présente consultation. le Chiffre d'Affaires annuel minimal réalisé par le candidat doit être de 578 537€ (supérieur à deux fois le montant annuel estimé). En cas de groupement d'entreprise, la capacité financière sera appréciée par rapport au chiffre d'affaire du mandataire. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra préciser dans la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) son chiffre d'affaires sur 2022 et 2023 dans le domaine d'activité. Le candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant sa capacités technique et professionnelle. Le candidat devra également transmettre : ­ un K­bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; ­ l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ­ l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les modalités de paiement sont indiquées dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire.
Montage financier : Les prestations sont financées en fonds propres.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroports de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroports de paris
Organisation qui traite les offres : Aéroports de paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aéroports de paris
Numéro d’enregistrement : 552 016 628
Département : DHATE
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHATE
Adresse électronique : dhate@adp.fr
Téléphone : 06 59 69 26 32
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : DHATE
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : -
Département : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e94594a-e7cd-4322-bd89-7ef9b6b7dc09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 09:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00678100-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024