Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des secteurs Fontainebleau et Braque - Plaine Ile de France du projet NPNRU Val Coteau à Neuilly-sur-Marne (93)

Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des secteurs Fontainebleau et Braque - Plaine Ile de France du projet NPNRU Val Coteau à Neuilly-sur-Marne (93) Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des secteurs Fontainebleau et Braque - Plaine Ile de France du projet NPNRU Val Coteau à Neuilly-sur-Marne.

CPV: 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des secteurs Fontainebleau et Braque - Plaine Ile de France du projet NPNRU Val Coteau à Neuilly-sur-Marne (93)
Organismo adjudicador:
SPL SEQUANO GRAND PARIS
Número de premio:
4015-MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des secteurs Fontainebleau et Braque - Plaine Ile de France du projet NPNRU Val Coteau à Neuilly-sur-Marne (93)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des secteurs Fontainebleau et Braque - Plaine Ile de France du projet NPNRU Val Coteau à Neuilly-sur-Marne (93)
Identifiant de la procédure : ffb3e546-8c71-4fe4-b139-a40dab0217f8
Identifiant interne : 4015-MOE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Le code de la commande publique liste les interdiction de soumissionner

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des secteurs Fontainebleau et Braque - Plaine Ile de France du projet NPNRU Val Coteau à Neuilly-sur-Marne.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des secteurs Fontainebleau et Braque - Plaine Ile de France du projet NPNRU Val Coteau à Neuilly-sur-Marne.
Identifiant interne : 4015 - MOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Val Coteau à Neuilly-sur-Marne.
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité de la note présentant la compréhension des enjeux, des missions, des attendus
Description : voir le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité et de la pertinence des références fournies au regard de l'objet du présent marché et des enjeux précisés dans le cahier des charges
Description : voir le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compétences professionnelles et techniques du groupement
Description : voir le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX apprécié au regard du montant HT indiqué dans la commande fictive
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension par le candidat du contexte et des enjeux de la mission et du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation du candidat et moyens humains affectés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Planning prévisionnel d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement : 92269771900024
Adresse postale : Immeuble Irrigo 27 rue de Paris Cs60002
Ville : Bobigny
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Corentin Saint-Pé
Adresse électronique : c.saint-pe@sequano.fr
Téléphone : +33148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_99b6_ST4yT
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2a6f067-7ab8-4e37-9664-7baa5f4c531c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794518-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024