Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la crèche Anatole France

La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la crèche Anatole France. Les compétences attendues sont les suivantes : architecture, structure, tous fluides, CVC, SSI, qualité environnementale, acoustique, économie de la construction, paysage, VRD, OPC, désamiantage et …

CPV: 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
Plazo:
15 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la crèche Anatole France
Organismo adjudicador:
C.C.A.S. DE GRENOBLE
Número de premio:
2024MOE0386

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C.C.A.S. DE GRENOBLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la crèche Anatole France
Description : La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la crèche Anatole France. Les compétences attendues sont les suivantes : architecture, structure, tous fluides, CVC, SSI, qualité environnementale, acoustique, économie de la construction, paysage, VRD, OPC, désamiantage et cuisiniste. La mission a réalisé sera une mission de base avec DIAG, EXE, OPC, SSI et signalétique. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 320 000 euro(s) HT pour la tranche ferme relative à la réalisation de la mission de base et des missions complémentaires. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle est de 570 000 euro(s) HT pour la tranche optionnelle 1 relative au relogement temporaire de la crèche dans des structures modulaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : a3f6da0c-f622-40cc-bff3-705a823d3275
Identifiant interne : 2024MOE0386
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25 bis rue Anatole France
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Il est précisé qu'en cas de groupement, en dehors du Dc1 et du tableau de synthèse communs aux membres de l'équipe, les documents requis devront être fournis par chaque cotraitant ou soustraitant
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la crèche Anatole France
Description : La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la crèche Anatole France. Les compétences attendues sont les suivantes : architecture, structure, tous fluides, CVC, SSI, qualité environnementale, acoustique, économie de la construction, paysage, VRD, OPC, désamiantage et cuisiniste. La mission a réalisé sera une mission de base avec DIAG, EXE, OPC, SSI et signalétique. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 320 000 euro(s) HT pour la tranche ferme relative à la réalisation de la mission de base et des missions complémentaires. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle est de 570 000 euro(s) HT pour la tranche optionnelle 1 relative au relogement temporaire de la crèche dans des structures modulaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1610340

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options :
Description des options : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25 bis rue Anatole France
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 769329CA-E553-3322-41FA1A1E8385622B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : C.C.A.S. DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 50726
Adresse postale : 47 avenue Marcelin Berthelot
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Vice-Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476694500
Adresse internet : http://www.grenoble.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 76932A06-D7F9-2DAB-684FF4E482FA3117
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 76932A3E-E82F-0C91-5EE915D1803D85D4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 03e32802-0e14-45f5-86f8-37ef40109f00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 17:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00245100-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025