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Mission de maitrise d'œuvre batiment pour la construction d'une centrale d'énergie à Bayonne (64)

Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique composée d'une pompe à chaleur puisant l'énergie dans l'Adour et d'une chaudière biomasse, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 72224000 Servicios de consultoría en gestión de proyectos

Lugar de ejecución:

Mission de maitrise d'œuvre batiment pour la construction d'une centrale d'énergie à Bayonne (64)

Organismo adjudicador:

DALKIA (31)

Número de premio:

DN-HD-003151

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (31)

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'œuvre batiment pour la construction d'une centrale d'énergie à Bayonne (64)

Description : Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique composée d'une pompe à chaleur puisant l'énergie dans l'Adour et d'une chaudière biomasse, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre du bâtiment, dans le cadre des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements. Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Les missions envisagées à ce stade sont: APS APD PRO DCE ACT VISA SYN DET AOR OPC . La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse d'environ 1200 kW et une chaufferie gaz d'environ 5000 kW. La centrale énergétique aura une surface d'environ 500 m². Les prestations sont découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.

Identifiant de la procédure : 91e37311-bca0-4c01-9754-b4da3d9c5cd7

Identifiant interne : DN-HD-003151

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 3 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. Critère d'analyse des candidatures: 15% capacité économique et financière ; 15% Responsabilité sociétale et environnementale ; 70% Capacités techniques et professionnelles ( avec 20% adéquation des moyens humains et 50% références adéquation, pertinences et qualité des références présentées) Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre bâtiment pour construction d’une centrale d’énergie à Bayonne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAYONNE

Code postal : 64100

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage des études : 16/06/2025. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/03/2026. La durée de 30 mois indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;