MISSION DE CSPS RELATIVE A LA CREATION DE LOCAUX ARL ET CDR AU LYCEE LA GERMINIERE - ROUILLON (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURE

Le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la création de locaux ARL (agents régionaux locaux) , CDR (centre de documentation et de recherche) et d'une salle des professeurs au LGTA (lycée général technique agricole) La Germinière à Rouillon (72 …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MISSION DE CSPS RELATIVE A LA CREATION DE LOCAUX ARL ET CDR AU LYCEE LA GERMINIERE - ROUILLON (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURE
Organismo adjudicador:
Région des Pays de la Loire
Número de premio:
72MA-21D00237-CSPS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE CSPS RELATIVE A LA CREATION DE LOCAUX ARL ET CDR AU LYCEE LA GERMINIERE - ROUILLON (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURE
Description : Le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la création de locaux ARL (agents régionaux locaux) , CDR (centre de documentation et de recherche) et d'une salle des professeurs au LGTA (lycée général technique agricole) La Germinière à Rouillon (72 Sarthe).
Identifiant de la procédure : 3df2a742-04e9-419b-8d35-f969072fd238
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs sont décrits dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE CSPS RELATIVE A LA CREATION DE LOCAUX ARL ET CDR AU LYCEE LA GERMINIERE - ROUILLON (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURE
Description : Le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection santé relative à la création de locaux ARL (agents régionaux locaux), CDR (centre de documentation et de recherche) et salle des professeurs au LGTA (lycée général technique agricole) La Germinière à Rouillon (72 - Sarthe).
Identifiant interne : 72MA-21D00237-CSPS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rouillon
Code postal : 72257
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Pays : France
Adresse électronique : marchepublics@paysdelaloire.fr
Téléphone : 0228205047
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad61e6c0-781a-443c-9b6c-773377ce6d84 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00550567-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024