MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Le présent marché a pour objet la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux exécutées pour la Commune de Rosny-sous-Bois. Le Coordonnateur intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Lugar de ejecución:
MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Organismo adjudicador:
Commune de Rosny-sous-Bois
Número de premio:
24PF073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rosny-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Description : Le présent marché a pour objet la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux exécutées pour la Commune de Rosny-sous-Bois. Le Coordonnateur intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité.
Identifiant de la procédure : 29454c22-2ffc-496f-b14c-db3d5eb3e200
Avis précédent : 9b976d76-4849-4cad-8bea-6b94bd84556d-01
Identifiant interne : 24PF073
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Description : Le présent marché a pour objet la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux exécutées pour la Commune de Rosny-sous-Bois. Le Coordonnateur intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité.
Identifiant interne : 24PF073

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique, analysée sur la base du Cadre de Mémoire Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rosny-sous-Bois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui signe le marché : Commune de Rosny-sous-Bois

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 75 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PREVENTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : EL16
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24PF073-1
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Rosny-sous-Bois
Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EL06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24PF073-2
Date de conclusion du marché : 03/03/2024
Organisation qui signe le marché : Commune de Rosny-sous-Bois
Lauréat :
Nom officiel : COBAT-COPREV
Offre :
Identifiant de l’offre : EL14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24PF073-3
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Rosny-sous-Bois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Rosny-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930064700019
Adresse postale : 20 rue Claude Pernès
Ville : Rosny-sous-Bois
Code postal : 93110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rosnysousbois.fr
Téléphone : +33 149353700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse électronique : greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PREVENTEC
Numéro d’enregistrement : 95038370300093
Adresse postale : 407 rue Salvador Allende
Ville : LOOS
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : rthierry@preventec.fr
Téléphone : 0320421010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Numéro d’enregistrement : 90386907100014
Adresse postale : 6 rue du Général Audran
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0145669944
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COBAT-COPREV
Numéro d’enregistrement : 80783994900011
Adresse postale : Parc Tertiaire du Rotois - Route de Oignies
Ville : COURRIERES
Code postal : 62710
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : com@cobat-coprev.fr
Téléphone : 0361191289
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c12beb0a-fa91-4ab4-ae7e-50c80fa7edfa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00154421-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025