MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Le présent marché a pour objet la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux exécutées pour la Commune de Rosny-sous-Bois. Le Coordonnateur intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Organismo adjudicador:
Commune de Rosny-sous-Bois
Número de premio:
24PF073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rosny-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Description : Le présent marché a pour objet la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux exécutées pour la Commune de Rosny-sous-Bois. Le Coordonnateur intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité.
Identifiant de la procédure : 29454c22-2ffc-496f-b14c-db3d5eb3e200
Identifiant interne : 24PF073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Description : Le présent marché a pour objet la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux exécutées pour la Commune de Rosny-sous-Bois. Le Coordonnateur intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité.
Identifiant interne : 24PF073

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rosny-sous-Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Rosny-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930064700019
Adresse postale : 20 rue Claude Pernès
Ville : Rosny-sous-Bois
Code postal : 93110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rosnysousbois.fr
Téléphone : +33 149353700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse électronique : greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b976d76-4849-4cad-8bea-6b94bd84556d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777809-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024