Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux opérations de construction, réhabilitation et résidentialisation sur le patrimoine d'Ophéa

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé portant sur des opérations de construction neuve, réhabilitation et de résidentialisation de logements pour le compte d’OPHEA. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de mission de coordination de la sécurité et …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Lugar de ejecución:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux opérations de construction, réhabilitation et résidentialisation sur le patrimoine d'Ophéa
Organismo adjudicador:
OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Número de premio:
AO24/04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux opérations de construction, réhabilitation et résidentialisation sur le patrimoine d'Ophéa
Description : Le présent accord-cadre concerne la réalisation de mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé portant sur des opérations de construction neuve, réhabilitation et de résidentialisation de logements pour le compte d’OPHEA.
Identifiant de la procédure : fc48c23a-1ddb-4b9a-a0b5-7e2c2e1588f8
Avis précédent : 314768-2024
Identifiant interne : AO24/04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux opérations de construction, réhabilitation et résidentialisation sur le patrimoine d'Ophéa
Description : Le présent accord-cadre concerne la réalisation de mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé portant sur des opérations de construction neuve, réhabilitation et de résidentialisation de logements pour le compte d’OPHEA.
Identifiant interne : AO24/04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 314768-2024
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum est de 500 000 € HT par an soit 1 000 000 € HT sur la durée total de l’accord-cadre. Il sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Prestations réglées par des prix globaux et forfaitaires sur la base des prix unitaires fixés au bordereau des prix. Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Pondération : 60.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SOCOTEC CONSTRUCTION
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Lauréat :
Nom officiel : BTP Consultants
Offre :
Identifiant de l’offre : BTP Consultants
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BTP Consultants
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Lauréat :
Nom officiel : ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ALPES CONTROLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 27670002800026
Numéro d’enregistrement : OPHEA
Adresse postale : 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville : Strasbourg
Code postal : 67028
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : mehdi.larguech@ophea.fr
Téléphone : 33 388211703
Adresse internet : www.ophea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342523
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALPES CONTROLES
Numéro d’enregistrement : ALPES CONTROLES
Ville : WOLFISHEIM
Code postal : 67202
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BTP Consultants
Numéro d’enregistrement : BTP Consultants
Ville : MUNDOLSHEIM
Code postal : 67450
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Ville : OBERHAUSBERGEN
Code postal : 67205
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : SOCOTEC CONSTRUCTION
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1de45ecc-3c2e-4caa-a823-8020967a389d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 13:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00764277-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024