MISSION DE COORDINATION GENERALE DES RESEAUX DANS LE CADRE DE DEVOIEMENT DES RESEAUX DE LA LIGNE 2 DU TRAMWAY

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La mission du …

CPV: 71356200 Servicios de asistencia técnica, 71541000 Servicios de gestión de proyectos de construcción
Lugar de ejecución:
MISSION DE COORDINATION GENERALE DES RESEAUX DANS LE CADRE DE DEVOIEMENT DES RESEAUX DE LA LIGNE 2 DU TRAMWAY
Organismo adjudicador:
Tours métropole Val de Loire
Número de premio:
CGR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE COORDINATION GENERALE DES RESEAUX DANS LE CADRE DE DEVOIEMENT DES RESEAUX DE LA LIGNE 2 DU TRAMWAY
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La mission du C.G.R. consiste à assurer une parfaite coordination entre les différentes parties prenantes du projet de dévoiement des réseaux dans le respect des délais fixés par l'ensemble des concessionnaires en lien avec le Syndicat des Mobilités de Touraine pour la réalisation de la ligne 2 du Tramway. Il est important de noter que la mission du C.G.R. n'est pas une mission de Maîtrise d'oeuvre Le Coordinateur Général des Réseaux (C.G.R.) sera l'interlocuteur de la Maîtrise d'oeuvre Générale Transamo pour tous les documents relatifs à la conduite du chantier. La mission de Coordination Générale des Réseaux (C.G.R.) est désignée et prise en charge par Tours Métropole Val de Loire
Identifiant de la procédure : 4c460649-d20c-4d12-b8a3-fdaef7e32d85
Identifiant interne : CGR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION DE COORDINATION GENERALE DES RESEAUX DANS LE CADRE DE DEVOIEMENT DES RESEAUX DE LA LIGNE 2 DU TRAMWAY
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La mission du C.G.R. consiste à assurer une parfaite coordination entre les différentes parties prenantes du projet de dévoiement des réseaux dans le respect des délais fixés par l'ensemble des concessionnaires en lien avec le Syndicat des Mobilités de Touraine pour la réalisation de la ligne 2 du Tramway. Il est important de noter que la mission du C.G.R. n'est pas une mission de Maîtrise d'oeuvre Le Coordinateur Général des Réseaux (C.G.R.) sera l'interlocuteur de la Maîtrise d'oeuvre Générale Transamo pour tous les documents relatifs à la conduite du chantier. La mission de Coordination Générale des Réseaux (C.G.R.) est désignée et prise en charge par Tours Métropole Val de Loire
Identifiant interne : S-PF-1463290

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEGIC INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SEGIC INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ac2405a1
Titre : Mission De Coordination Generale Des Reseaux Dans Le Cadre De Devoiement Des Reseaux De La Ligne 2 Du Tramway
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 24370075400035
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Pays : France
Point de contact : le Président
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1114590
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEGIC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 7 rue des Petits Ruisseaux
Ville : Verrieres Le Buisson
Code postal : 91371
Pays : France
Adresse électronique : contact@segic-ingenierie.fr
Téléphone : 0169306666
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e277e56-195b-4320-a98f-9d1c67f7f111 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533526-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024