Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé et protection des tiers sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - Bus Tram - 10M142

Mission de CSPS sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - secteurs Bd Pénélope et Route de Ganges B2 : Odysseum entre le giratoire place d'Odysseum (Bd Pénélope / Av du Mondial 98) et le giratoire carrefour de Londres (Bd Pénélope / Av Nina Simone) B5 : Route …

CPV: 71317000 Servicios de consultoría en protección y control de riesgos, 71317100 Servicios de consultoría en protección y control de incendios y explosiones, 71317200 Servicios de salud y seguridad, 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé et protection des tiers sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - Bus Tram - 10M142
Organismo adjudicador:
TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Número de premio:
10M142

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé et protection des tiers sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - Bus Tram - 10M142
Description : Mission de CSPS sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - secteurs Bd Pénélope et Route de Ganges B2 : Odysseum entre le giratoire place d'Odysseum (Bd Pénélope / Av du Mondial 98) et le giratoire carrefour de Londres (Bd Pénélope / Av Nina Simone) B5 : Route de Ganges entre le Giratoire de la Lyre et le carrefour Route de Ganges / Av d'Occitanie Les missions porteront essentiellement sur : - Conception : avis sur études PRO - Conception : rédaction du PGC - Conception et réalisation : le CISSCT - Exécution : le suivi CSPS des travaux - Les DIUO Accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT Le marché comprend 2 tranches : Tranche Ferme : prestations liées à la ligne B2 (secteur Bd Pénélope) Tranche Optionnelle : prestations liées à la ligne B5 (secteur Route de Ganges)
Identifiant de la procédure : 199bcc58-8c62-4729-9cd3-985a22f143da
Identifiant interne : 10M142
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une Demande De Candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade) Procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Durée du marché : la date donnée est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé et protection des tiers sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - Bus Tram - 10M142
Description : Mission de CSPS sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - secteurs Bd Pénélope et Route de Ganges B2 : Odysseum entre le giratoire place d'Odysseum (Bd Pénélope / Av du Mondial 98) et le giratoire carrefour de Londres (Bd Pénélope / Av Nina Simone) B5 : Route de Ganges entre le Giratoire de la Lyre et le carrefour Route de Ganges / Av d'Occitanie Les missions porteront essentiellement sur : - Conception : avis sur études PRO - Conception : rédaction du PGC - Conception et réalisation : le CISSCT - Exécution : le suivi CSPS des travaux - Les DIUO Accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT Le marché comprend 2 tranches : Tranche Ferme : prestations liées à la ligne B2 (secteur Bd Pénélope) Tranche Optionnelle : prestations liées à la ligne B5 (secteur Route de Ganges)
Identifiant interne : S-PF-06340

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Prix unitaires Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Marchés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F87595B1-A969-BDD3-EE3A6E986F8E63CA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 229
Adresse postale : Mandataire de 3m 125 rue Léon Trotski - Cs 60014
Ville : Montpellier
Code postal : 34075
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESSNER Loïc
Adresse électronique : marches@tam-way.com
Téléphone : 0467076356
Adresse internet : http://www.tam-voyages.com
Profil de l’acheteur : http://www.tam-voyages.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service des Marchés
Numéro d’enregistrement : F87595D2-ED4F-23F1-34960994BDCD56B5
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@tam-way.com
Téléphone : 0467076356
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : F87595E0-D8F2-966C-7D6DB481F198F739
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e01c54aa-a4c2-4f70-837c-907d616d93f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559057-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024