Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le SMAPT de 2025 à 2028

Consultation lancée en groupement de commandes. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum réparti de la manière suivante : pour Le Mans Métropole 45 000,00 euro(s) HT ; pour la Ville du Mans 50 000,00 euro(s) HT ; pour le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Lugar de ejecución:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le SMAPT de 2025 à 2028
Organismo adjudicador:
Le Mans Métropole
Número de premio:
2024_084_PI_ML

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le SMAPT de 2025 à 2028
Description : Consultation lancée en groupement de commandes. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum réparti de la manière suivante : pour Le Mans Métropole 45 000,00 euro(s) HT ; pour la Ville du Mans 50 000,00 euro(s) HT ; pour le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole du Mans 5 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont la durée d'exécution maximale est de 4 ans. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables
Identifiant de la procédure : 709e444f-4c34-49d1-8861-3ff7275a82d6
Identifiant interne : 2024_084_PI_ML
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution, non contractuelles s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande. Ces montants sont issus de l'échantillonnage non connu des candidats ayant servi au jugement des offres. Le marché est un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec maximum, de 2025 à 2028, passé en groupement de commande. Membres du groupement : Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement), la Ville du Mans et le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole de l'agglomération mancelle. Maxi Lmm : 45 000 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre / Maxi : Vdm : 50 000 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre / Maxi Smapt : 5 000 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre. Numéro de marché : 56432 (Lmm), 13764 (Vdm) et 2024-02-21 (Smapt). Le classement des attributaires a été réalisé conformément aux documents de la consultation. Parution Boamp : 24-105868 le 19/09/2024. Parution Joue : 564875-2024 le 19/09/2024. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le SMAPT de 2025 à 2028
Description : Consultation lancée en groupement de commandes. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum réparti de la manière suivante : pour Le Mans Métropole 45 000,00 euro(s) HT ; pour la Ville du Mans 50 000,00 euro(s) HT ; pour le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole du Mans 5 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont la durée d'exécution maximale est de 4 ans. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables
Identifiant interne : S-PF-1513648

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 564875-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation des moyens humains mobilisés avec les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des livrables et des supports de communication
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 50 616 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56432
Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Smapt de 2025 à 2028
Date de conclusion du marché : 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 42 847 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56432
Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Smapt de 2025 à 2028
Date de conclusion du marché : 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ATAE
Offre :
Identifiant de l’offre : ATAE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 52 962 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56432
Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Smapt de 2025 à 2028
Date de conclusion du marché : 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 640528B0-C10A-8BC9-E834076C9F11EE60
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement : 1915149
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Mme MOUSSET Erine
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 64052905-CDC5-9887-51032E80F1E07A12
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 6405291F-01AD-498D-0B11FC41C40A1C96
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 64052939-A606-9BE2-4D2713ED2C777819
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1513648-1-0-1
Adresse postale : 167 rue de beaugé - Cs 51413
Ville : Le Mans Cedex
Code postal : 72014
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : construction.le-mans@socotec.com
Téléphone : 0243399010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1513648-1-0-2
Adresse postale : Za des clottées
Ville : Voivres Les Le Mans
Code postal : 72210
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao.ouest@dekra.com
Téléphone : 0251242762
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ATAE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1513648-1-0-3
Adresse postale : 4bis rue Paul Louis Courier
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : sps44@atae.fr
Téléphone : 0251719330
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fccd662a-9c35-468e-93ac-453a10889448 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00212897-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025