MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HÔPITAL DU PAYS SALONAIS

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à l'article L.125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Lugar de ejecución:
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
Organismo adjudicador:
HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
Número de premio:
2024-0611

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à l'article L.125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT). La présente consultation est relative à une mission de contrôle technique (CT) pour la construction du Nouvel Hôpital du Pays Salonais via une procédure en marché séquencé. Les caractéristiques principales de l'opération de travaux sont décrites à l'article 1 du CCTP
Identifiant de la procédure : a5e85c2f-bd17-4eea-874b-021d029921dd
Identifiant interne : 2024-0611
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpital du pays Salonais 207 avenue Julien Fabre - allée de Szentendre (chantier)
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à l'article L.125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT). La présente consultation est relative à une mission de contrôle technique (CT) pour la construction du Nouvel Hôpital du Pays Salonais via une procédure en marché séquencé. Les caractéristiques principales de l'opération de travaux sont décrites à l'article 1 du CCTP
Identifiant interne : S-PF-1518865

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpital du pays Salonais 207 avenue Julien Fabre - allée de Szentendre (chantier)
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 06/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique analysée selon les éléments d'appréciation suivants : - Adéquation du mode opératoire du candidat pour chaque étape de la mission au regard de la mission - Qualité de l'équipe proposée au vu des compétences, de l'expérience et des références des intervenants en vue de la réalisation du présent marché
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du temps prévu au regard des tâches à réaliser. Ce critère sera apprécié en fonction des précisions apportées par le candidat dans l'annexe 2 à l'Acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 375 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Bureau Veritas Construction
Offre :
Identifiant de l’offre : Bureau Veritas Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 375 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241985
Titre : Mission De Controle Technique Pour La Construction Du Nouvel Hôpital Du Pays Salonais
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7CAC68D5-C3EC-2F7C-A0CB7917BDB233F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
Numéro d’enregistrement : 63463
Adresse postale : 207 Av Julien Fabre
Ville : Salon-De-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SABATIER Hélène
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490449144
Adresse internet : http://www.ch-salon.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 7CAC690C-EFCD-2552-F937658E3AEE2C72
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 7CAC692A-D9DE-28FE-3967CF4BAF894B33
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Bureau Veritas Construction
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518865-1-0-1
Adresse postale : Av J R G Gautier De La Lauziere
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0442372505
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fddb6fbe-556d-4f02-a9b7-69ef58408d0e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 11:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781034-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024