Mission de contrôle technique portant sur la rénovation énergétique et mise aux normes de l'école élémentaire à VILLERS SUR COUDUN (60)

Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la …

CPV: 71356100 Servicios de control técnico
Lugar de ejecución:
Mission de contrôle technique portant sur la rénovation énergétique et mise aux normes de l'école élémentaire à VILLERS SUR COUDUN (60)
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN
Número de premio:
63364/ 24-138

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de contrôle technique portant sur la rénovation énergétique et mise aux normes de l'école élémentaire à VILLERS SUR COUDUN (60)
Description : Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché
Identifiant de la procédure : f976bdab-6e4a-4f64-afc6-73c4e6ed1f02
Identifiant interne : 63364/ 24-138
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché : 15/11/2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de contrôle technique portant sur la rénovation énergétique et mise aux normes de l'école élémentaire à VILLERS SUR COUDUN (60)
Description : Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché
Identifiant interne : S-DD-1449535

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 190 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 190 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-138-1
Titre : Mission de contrôle technique portant sur la rénovation énergétique et mise aux normes de l'école élémentaire à Villers Sur Coudun (60)
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D72CC178-DE8F-5751-1BE08A5675888E1F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN
Numéro d’enregistrement : 66861
Adresse postale : 40 rue de Saint Jean
Ville : Villers Sur Coudun
Code postal : 60150
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : BARBET Antoine
Téléphone : 0344762165
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : D72CC1BD-02BE-32A3-00C847501BBCA08E
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : D72CC1DC-0FA4-151D-ACEBE873982EE04A
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1449535-1-0-1
Adresse postale : 5 Av Du Gen De Gaulle
Ville : Senlis
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : senlis.qc@qualiconsult.fr
Téléphone : 0322472470
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25e59ec3-9ec3-44c6-9d4d-c937a81d9f1c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 10:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699319-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024