- Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.

- Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l?article L. 4532-2 du code du travail. Mission de contrôle technique Mission …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad, 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
- Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.
Organismo adjudicador:
GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : - Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.
Description : - Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l?article L. 4532-2 du code du travail.
Identifiant de la procédure : 7dc4ecfb-a52f-4aee-bb48-186543e392c5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique
Description : Mission de contrôle technique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ; - Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE MONTREUIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ; - Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
Numéro d’enregistrement : 20001803400013
Adresse postale : 10 rue du Général Leclerc BP 104
Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : gpne.dpmsi-marches@ght-gpne.fr
Téléphone : 0149203036
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 130006869
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40a5acc9-dc58-4b21-85c3-18efa113904d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 13:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533753-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024