Mission de conseil et d'assistance en matière de conservation préventive, de mobilier de conservation et d'adressage des collections dans le cadre du projet "Centre Pompidou Francilien - Fabrique de l'art"

Mission de conseil et d'assistance en matière de conservation préventive, de mobilier de conservation et d'adressage des collections dans le cadre du projet "Centre Pompidou Francilien - Fabrique de l'art" Mission de conseil et d'assistance en matière de conservation préventive, de mobilier de conservation et d'adressage des collections dans le …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71318000 Servicios de asesoramiento y consultoría en ingeniería
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de conseil et d'assistance en matière de conservation préventive, de mobilier de conservation et d'adressage des collections dans le cadre du projet "Centre Pompidou Francilien - Fabrique de l'art"
Organismo adjudicador:
Centre Pompidou
Número de premio:
24-CP11-073-AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Pompidou
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de conseil et d'assistance en matière de conservation préventive, de mobilier de conservation et d'adressage des collections dans le cadre du projet "Centre Pompidou Francilien - Fabrique de l'art"
Description : Mission de conseil et d'assistance en matière de conservation préventive, de mobilier de conservation et d'adressage des collections dans le cadre du projet "Centre Pompidou Francilien - Fabrique de l'art"
Identifiant de la procédure : 649a2887-1cd0-4d51-8817-b9b2bbcaa107
Identifiant interne : 24-CP11-073-AC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT. Le montant estimatif non contractuel des commandes est évalué à 200 000 euros HT. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. L'accord cadre et le marché subséquent n°1 (MS1) sont attribués concomitamment dans le cadre de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions figurent dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de conseil et d'assistance en matière de conservation préventive, de mobilier de conservation et d'adressage des collections dans le cadre du projet "Centre Pompidou Francilien - Fabrique de l'art"
Description : Mission de conseil et d'assistance en matière de conservation préventive, de mobilier de conservation et d'adressage des collections dans le cadre du projet "Centre Pompidou Francilien - Fabrique de l'art"
Identifiant interne : 24-CP11-073-AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'un an et prend effet à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Pompidou
Organisation qui traite les offres : Centre Pompidou

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Pompidou
Numéro d’enregistrement : 18004602100028
Adresse postale : 4 rue Brantôme
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75191
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@centrepompidou.fr
Téléphone : 0144784661
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6bd88cc-b08a-4601-ab95-c9bc222fb873 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 14:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00636967-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024