MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029

La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification et le contrôle des comptes des exercices 2024 à 2029 inclus de l'IRCEC. Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification et le contrôle des …

CPV: 79212300 Servicios de auditoría legal de cuentas, 79132000 Servicios de certificación
Lugar de ejecución:
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029
Organismo adjudicador:
IRCEC
Número de premio:
AC IRCEC 2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IRCEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029
Description : La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification et le contrôle des comptes des exercices 2024 à 2029 inclus de l'IRCEC.
Identifiant de la procédure : f5643648-5375-49df-80fe-aad8c8612d11
Avis précédent : e24e9eed-df7d-40eb-b31a-0741ec8265ee-01
Identifiant interne : AC IRCEC 2024-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029
Description : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification et le contrôle des comptes des exercices 2024 à 2029 inclus de l'IRCEC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IRCEC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 80 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CTF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CTF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CAC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IRCEC
Numéro d’enregistrement : 45405749800031
Adresse postale : 30 RUE DE LA VICTOIRE
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ircec.fr
Téléphone : 0180501888
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CTF
Numéro d’enregistrement : 35270040500066
Adresse postale : 19 rue du Général Foy
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, France
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5431224-eb14-40d3-be1c-310cec8a6a36 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674473-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024