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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de commissariat aux comptes pour la future SPL Terre et Lacs du Jura

Description : Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du Code de Commerce

Identifiant de la procédure : be47bdde-e6af-4155-83af-4ac73c2f388a

Identifiant interne : CD_SPL_CAC

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : Xxx / Marché attribué avec la note globale de 96/100 (critère prix 60/60 et critère valeur technique 36/40) Les montants indiqués ci-dessus correspondent au montant de l'offre retenue

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de commissariat aux comptes pour la future SPL Terre et Lacs du Jura

Description : Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du Code de Commerce

Identifiant interne : S-PA-1550096

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 43 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Offre :

Identifiant de l’offre : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 43 200 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024177a

Titre : Mission de commissariat aux comptes pour la future Spl Terre et Lacs du Jura

Date de conclusion du marché : 25/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 10508257-06C5-FEAF-2DA74062B4A52A78

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura

Numéro d’enregistrement : 38292

Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle

Ville : Lons Le Saunier

Code postal : 39039

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Point de contact : FASSENET Gérôme

Adresse électronique : marches@jura.fr

Téléphone : 0384873300

Adresse internet : http://www.jura.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 105082A3-05BF-65AB-2177770CC225EB12

Adresse postale : 30 rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1550096-1-0-1

Adresse postale : 9 Rue Madeleine Bres

Ville : Besancon

Code postal : 25000

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : laetitia.richard@forvismazars.com

Téléphone : 0381532855

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 068e2b8d-c05a-4fa2-b1e1-1ab2588d81d4 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 11:32 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723151-2024

Numéro de publication au JO S : 231/2024

Date de publication : 27/11/2024