Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2025-2028) Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028

Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase …

CPV: 79212300 Servicios de auditoría legal de cuentas
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2025-2028) Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028
Organismo adjudicador:
Toulouse Métropole
Número de premio:
25M0109AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2025-2028) Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : Planification de l'audit Phase 2 : Phase préliminaire Phase 3 : Audit des états financiers L'exécution des interventions aura lieu au sein de Toulouse métropole et du poste de comptable de rattachement. Les intervenants devront maîtriser les logiciels bureaucratiques usuels et disposer de leur propre matériel informatique. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement: 30 jours
Identifiant de la procédure : 8bdd3526-f8db-4d83-ae8e-e85440b049a6
Identifiant interne : 25M0109AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse Métropole Direction des Finances 6, rue René Leduc 31505 Toulouse cedex 5
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2025-2028) Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028.
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : Planification de l'audit Phase 2 : Phase préliminaire Phase 3 : Audit des états financiers L'exécution des interventions aura lieu au sein de Toulouse métropole et du poste de comptable de rattachement. Les intervenants devront maîtriser les logiciels bureaucratiques usuels et disposer de leur propre matériel informatique. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement: 30 jours
Identifiant interne : S-PF-1624770

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse Métropole Direction des Finances 6, rue René Leduc 31505 Toulouse cedex 5
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale : 2 ans ferme (exercices comptables 2025 et 2026) Le nombre de période de reconduction est fixé à 1 seule. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestations d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (article L.822-1 du Code de Commerce) Certificats d'Aptitude aux Fonctions de Commissaire aux Comptes (C.A.F.C.A.C)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres Toulouse Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 99BCE54D-C743-8DFB-D45049CF83D33C58
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 99BCE57E-B33C-FDD2-358E53DC58AF670F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a486c98-a8ff-4561-b0af-8d0450358fa4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216185-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025