Mission de co-commissariat aux comptes

la présente consultation a pour objet la désignation par le conseil d'administration d'un co-commissariat aux comptes titulaires pour la réalisation de la certification des comptes sociaux et combinés de l'IRC AG2R Agirc Arrco pour les exercices comptables 2025-2030 conformément à l'article R922-56 du Code de la sécurité sociale. la présente …

CPV: 79212300 Servicios de auditoría legal de cuentas
Plazo:
27 de noviembre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de co-commissariat aux comptes
Organismo adjudicador:
IRC AG2R-AGRIC-ARRCO
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IRC AG2R-AGRIC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de co-commissariat aux comptes
Description : la présente consultation a pour objet la désignation par le conseil d'administration d'un co-commissariat aux comptes titulaires pour la réalisation de la certification des comptes sociaux et combinés de l'IRC AG2R Agirc Arrco pour les exercices comptables 2025-2030 conformément à l'article R922-56 du Code de la sécurité sociale.
Identifiant de la procédure : 1fa0af89-883a-4d6f-ad54-eafc16db5eae
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Les critères d'exclusion des candidatures sont précisées dans les pièces du marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de co-commissariat aux comptes
Description : la présente consultation a pour objet la désignation par le conseil d'administration d'un co-commissariat aux comptes titulaires pour la réalisation de la certification des comptes sociaux et combinés de l'IRC AG2R Agirc Arrco pour les exercices comptables 2025-2030 conformément à l'article R922-56 du Code de la sécurité sociale.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans les pièces du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont indiquées dans les pièces du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : IRC AG2R-AGRIC-ARRCO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IRC AG2R-AGRIC-ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77568291701526
Adresse postale : 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : agnes.debuy@ag2rlamondiale.fr
Téléphone : 0141052476
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 23dc1d57-5d55-467a-af35-0d43b277844b-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66fc3f74-1007-4fa8-84af-312725ac3c55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655622-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024