Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la ZAC Carnot-Parmentier / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti

La prestation à réaliser est une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef, d'expertise qualité environnementale urbaine, qualité environnementale du bâti. Le marché se décompose en 2 volets : - Mission d'architecte urbaniste en chef de la ZAC - Mission de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage QEU/ QEB qui fait partie intégrante …

CPV: 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura, 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística, 71420000 Servicios de arquitectura paisajística
Plazo:
2 de octubre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la ZAC Carnot-Parmentier / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti
Organismo adjudicador:
GRANDLYON Métropole
Número de premio:
24DUM051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la ZAC Carnot-Parmentier / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti
Description : La prestation à réaliser est une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef, d'expertise qualité environnementale urbaine, qualité environnementale du bâti. Le marché se décompose en 2 volets : - Mission d'architecte urbaniste en chef de la ZAC - Mission de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage QEU/ QEB qui fait partie intégrante de la mission d'architecte en chef de la ZAC. Cette mission est réalisée, soit directement par l'architecte en chef de la ZAC, soit par un bureau d'études spécialisé dans ce domaine. La mission d'architecte en chef se décompose de la manière suivante : Mission A : actualisation du plan de composition et du CPAEUP / production des fiches de lot Mission B : faisabilité et montage préalable aux opérations de construction et de déconstruction Mission C : sélection des opérateurs et suivi de la mise en oeuvre des permis de construire et suivi en phase chantier jusqu'à la livraison, Mission D : coordination d'ensemble, assistance au suivi de l'évolution du projet, phasage et communication La mission d'AMO QEU/ QEB se décompose de la manière suivante : Mission A et B : Actualisation du plan de composition et du CPAEUP / production des fiches de lot Mission C : sélection des opérateurs et suivi de la mise en oeuvre des permis de construire et suivi en phase chantier jusqu'à la livraison Mission D : coordination d'ensemble, assistance au suivi de l'évolution du projet, phasage et communication
Identifiant de la procédure : 1850ee96-7ff7-4622-adf9-0b8b50c6cf50
Identifiant interne : 24DUM051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'urbaniste architecte paysagiste en chef de la ZAC Carnot-Parmentier / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti à St-Fons ZAC Carnot Parmentier
Description : La prestation à réaliser est une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef, d'expertise qualité environnementale urbaine, qualité environnementale du bâti. Le marché se décompose en 2 volets : - Mission d'architecte urbaniste en chef de la ZAC - Mission de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage QEU/ QEB qui fait partie intégrante de la mission d'architecte en chef de la ZAC. Cette mission est réalisée, soit directement par l'architecte en chef de la ZAC, soit par un bureau d'études spécialisé dans ce domaine. La mission d'architecte en chef se décompose de la manière suivante : Mission A : actualisation du plan de composition et du CPAEUP / production des fiches de lot Mission B : faisabilité et montage préalable aux opérations de construction et de déconstruction Mission C : sélection des opérateurs et suivi de la mise en oeuvre des permis de construire et suivi en phase chantier jusqu'à la livraison, Mission D : coordination d'ensemble, assistance au suivi de l'évolution du projet, phasage et communication La mission d'AMO QEU/ QEB se décompose de la manière suivante : Mission A et B : Actualisation du plan de composition et du CPAEUP / production des fiches de lot Mission C : sélection des opérateurs et suivi de la mise en oeuvre des permis de construire et suivi en phase chantier jusqu'à la livraison Mission D : coordination d'ensemble, assistance au suivi de l'évolution du projet, phasage et communication
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début de la mission est indicative

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les critères d'attribution du marché sont pondérés et sont décrits dans le RC joint à la consultation (règlement de la consultation) ainsi que la liste des documents et justificatifs demandés pour justifier des capacités du candidat. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans qui comporte 1 engagement de commande minimum et maximum. C'est un marché public mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP Le marché ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère social mais préconise un engagement insertion qui sera suivi par la MMI durant la durée totale du marché (4 ans). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 20004697700019
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 656479
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d6af331-6bf6-42d2-bb33-5944a7c658ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00526188-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024