Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Territorial de Pornic agglo Pays de Retz

Poursuite sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz : Pour tous les ménages (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires), les missions d'information, d'orientation et de conseil sur les thématiques de la rénovation énergétique et de l'adaptation des logements face au handicap ou au vieillissement, pour l'ensemble des ménages. Pour …

CPV: 71318000 Servicios de asesoramiento y consultoría en ingeniería
Lugar de ejecución:
Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Territorial de Pornic agglo Pays de Retz
Organismo adjudicador:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Número de premio:
24-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Territorial de Pornic agglo Pays de Retz
Description : Poursuite sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz : Pour tous les ménages (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires), les missions d'information, d'orientation et de conseil sur les thématiques de la rénovation énergétique et de l'adaptation des logements face au handicap ou au vieillissement, pour l'ensemble des ménages. Pour les ménages aux ressources modestes et très modestes, un parcours d'accompagnement à la réalisation des travaux sans reste à charge, pour les travaux de rénovation énergétique (parcours accompagné « Mon accompagnateur Rénov ») et d'adaptation (parcours accompagné « AMO »).
Identifiant de la procédure : 5c6eef3c-288e-494a-9a84-ddebcd096e39
Avis précédent : fe245107-80fe-432a-979e-e9ff6c1a5dc2-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Territorial de Pornic agglo Pays de Retz
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 750 000 euros HT sur la durée du marché de 2 ans à compter du 02/01/2025.
Identifiant interne : 24-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposé en 3 sous-critères (note méthodologique, Reporting et échanges, moyens humains et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Considérations sociales et environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITEMETRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CITEMETRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-17
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement : 20006734600011
Adresse postale : 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville : Pornic cedex
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone : 0251740716
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CITEMETRIE
Numéro d’enregistrement : 35066286200068
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fce4451-b5bf-4966-886e-f727e67dd09f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783989-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024