evergabe.com

Mission d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés par un Organisme Qualifié Agréé attachées au projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles De Gaulle

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur des prestations d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) attachées au projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles De Gaulle prévues par les dispositions du décret n° …

CPV: 71311200 Servicios de consultoría en sistemas de transporte, 71311230 Servicios de ingeniería ferroviaria, 71317000 Servicios de consultoría en protección y control de riesgos

Lugar de ejecución:

Mission d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés par un Organisme Qualifié Agréé attachées au projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles De Gaulle

Organismo adjudicador:

Aéroports de Paris

Número de premio:

SPA021739

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aéroports de Paris

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés par un Organisme Qualifié Agréé attachées au projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles De Gaulle

Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur des prestations d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) attachées au projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles De Gaulle prévues par les dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés. Le projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles de Gaulle est constitué de plusieurs lignes qui seront conçues et réalisées par deux groupements, chacun titulaire d'un marché global : - Un groupement pour le marché de conception et réalisation portant sur les volets infras/stations/aménagements ; - Un groupement pour le marché de conception-réalisation-exploitation et maintenance portant sur les volets systèmes de transport, y compris fourniture du matériel roulant. Les missions d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés porteront sur plusieurs phases du projet du développement des APM : La phase 0 : horizon de mise en service juin 2026 : séparation du poste de commande centralisé (PCC) LISA/CDGVAL existant et création d’un PCC LISA provisoire à l’intérieur du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) LISA existant ; La phase 1 : horizon de mise en service en avril 2030 : Extension du LISA vers Agen/T2G en surface, avec migration des systèmes actuels vers un automatisme de conduite numérique plus performant et plus sûr associé à un renouvellement de l’ensemble des rames (les rames actuelles étant déplacées sur le réseau du CDGVAL); Cette phase prévoit également un rétablissement partiel et temporaire (dans l’attente de la réalisation d’un nouvel SMR) de la voie routière d’accès au SMR LISA, interrompue par l’extension de l’APM. La phase 2 : horizon de mise en service en avril 2032 : Construction du nouvel APM ZR Sûr en souterrain entre T2EK/F et parking PZ et en surface au-delà avec un passage potentiellement en viaduc à l’est des aires Agen/T2G et construction d’un SMR dédié avec interopérabilité entre LISA et ZR sûr qui pourrait se substituer à terme au SMR LISA; Cette phase s’accompagne d’un rétablissement par passage dénivelé des voies routières impactées par l’APM. La phase 3 : horizon de mise en service en avril 2035 : Construction d'une ligne commune APM ZR Sûr et Non sûr entre T2EK/F / T2E ouest et S6, enterrée ou aérienne (ou les deux) sur une partie de la ligne et construction de stations bi-statut sûr/non-sûr.

Identifiant de la procédure : 3860652a-197d-4a87-b2b3-e26fd52023ee

Identifiant interne : SPA021739

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Afin d'obtenir l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE), les candidats devront au préalable compléter, dater, signer et renvoyer à Aéroports de Paris un engagement de confidentialité. Pour ce faire, il convient d'en faire la demande auprès de dhate@adp.fr Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le dossier de consultation (DCE) final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr , les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés par un Organisme Qualifié Agrée attachées au projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles De Gaulle

Description : Le marché consiste en la réalisation de prestations d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés par un Organisme Qualifié Agrée (OQA) attachées au projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles De Gaulle prévues par les dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Identifiant interne : SPA021739

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

Options :

Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de 60 mois et pourra être reconduit tacitement pour 7 périodes d'une durée de 12 mois chacune. Possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans mise en concurrence, conformément aux dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Ville : Tremblay-en-France

Code postal : 93290

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 144 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord cadre indiqué sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimatives sont indiquées dans la pièce intitulée "DQE" dans le DCE. Elles ne constituent pas un engagement de commandes de la part d'ADP. En cas de besoin, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de notifier au titulaire un marché de prestations similaires. La perte de l'agrément entrainera la résiliation du marché sans indemnité.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La capacité économique et financière des candidats sera appréciée à partir des informations sur le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.