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Mission d'études, de diagnostics et de géolocalisation des réseaux sur l'ensemble du patrimoine d'Ophéa

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 700 000,00€ HT pour la durée totale du marché Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de …

CPV: 71332000 Servicios de ingeniería geotécnica

Lugar de ejecución:

Mission d'études, de diagnostics et de géolocalisation des réseaux sur l'ensemble du patrimoine d'Ophéa

Organismo adjudicador:

OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Número de premio:

AO24/16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'études, de diagnostics et de géolocalisation des réseaux sur l'ensemble du patrimoine d'Ophéa

Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.

Identifiant de la procédure : 08f23ffc-0630-49a1-9c81-a5ec891ad07a

Avis précédent : 528766-2024

Identifiant interne : AO24/16

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Type de procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Géoréférencement des réseaux du patrimoine OPHEA

Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 700 000,00€ HT pour la durée totale du marché

Identifiant interne : 2024/104

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre est de 250 000,00 € HT et de 150 000,00 € HT pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique/Pondération : 60.0%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations : 40.0%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Organisation qui exécute le paiement : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Organisation qui signe le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Diagnostic de l'état technique des réseaux de chaleur

Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 350 000,00€ HT pour la durée totale du marché

Identifiant interne : 2024/105

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre est de 150 000,00 € HT et de 100 000,00 € HT pour chaque période de reconduction.