Mission d'étude pour la mise en conformité des effluents pour les groupements hospitaliers des HCL

Mission d'étude pour la mise en conformité des effluents pour les groupements hospitaliers des HCL MISSION D'ETUDE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES EFFLUENTS POUR LES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DES HCL

CPV: 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission d'étude pour la mise en conformité des effluents pour les groupements hospitaliers des HCL
Organismo adjudicador:
Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'étude pour la mise en conformité des effluents pour les groupements hospitaliers des HCL
Description : Mission d'étude pour la mise en conformité des effluents pour les groupements hospitaliers des HCL
Identifiant de la procédure : aacc823f-fe23-4120-a93e-f23570037a28
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire (voir RC)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D'ETUDE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES EFFLUENTS POUR LES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DES HCL
Description : MISSION D'ETUDE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES EFFLUENTS POUR LES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DES HCL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pondération à 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: pondération à 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des "meures de publicité appropriées"

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement : 26690027300019
Département : Département Achats Produits de Santé
Adresse postale : 45, Rue Villon
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : da.dms-cm4p@chu-lyon.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e380bfb5-8cc6-4431-a132-04d92611237e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637472-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024