Mission d'élaboration d'une stratégie foncière économique en lien avec le projet de territoire

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti conclu à prix global et forfaitaire et comportant 2 phases : -Phase 1 : Diagnostic et identification des besoins en foncier économique. -Phase 2 : Définitions des scénarios projet La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 79311000 Servicios de estudios
Lugar de ejecución:
Mission d'élaboration d'une stratégie foncière économique en lien avec le projet de territoire
Organismo adjudicador:
Orléans Métropole
Número de premio:
M24F0104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'élaboration d'une stratégie foncière économique en lien avec le projet de territoire
Description : La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti conclu à prix global et forfaitaire et comportant 2 phases : -Phase 1 : Diagnostic et identification des besoins en foncier économique. -Phase 2 : Définitions des scénarios projet
Identifiant de la procédure : d84cb050-4053-440f-a4ff-73b38b4cce83
Identifiant interne : M24F0104
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'élaboration d'une stratégie foncière économique en lien avec le projet de territoire
Description : La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti conclu à prix global et forfaitaire et comportant 2 phases : -Phase 1 : Diagnostic et identification des besoins en foncier économique. -Phase 2 : Définitions des scénarios projet
Identifiant interne : S-PF-1504328

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard du mémoire technique et des indications contenues dans la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100 325 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SET BY SETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SET BY SETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 325 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 16 900 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Paramétrage de l'outil de suivi du foncier. Expertise sur les besoins et mutations de fonciers commerciaux. Diagnostic et expertise sur le volet logistique
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24484
Titre : Mission d'élaboration d'une stratégie foncière économique en lien avec le projet de territoire
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 87508305-99A7-B866-FA8E2D8CC29BAF6C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 8750833E-B9A1-D64E-A8ACBE0166FF9EC1
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 87508369-EC54-A16B-6C31C4BCFB85A8C0
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SET BY SETEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1504328-1-0-1
Adresse postale : 42 Quai De La Rapee
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublics.sbs@setec.com
Téléphone : 0182516700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a157adb6-6716-4a87-a580-9f7d16c716df - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 16:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784127-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024